La Souveraineté Du Parlement Britannique

Les instituions : Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État. Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le champs des institutions de l’état ( président, gouvernement , parlement , assemblée nationale, sénat).Son objet est d’étudier comment sont organisées ,fonctionnent, cohabitent , ces différentes institutions. Comment est nommé les président, les députés? Comment est contrôlé le gouvernement? ... (suivre l actualité)

très vite que seule une union entre les pays d'Europe permettra au vieux continent de retrouver son rang sur la scène mondiale. Mais malgré ces initiatives , l'Europe politique semble marquer le pas du fait de la crise économique et du blocage britannique après 1979 (arrivée au pouvoir de Thatcher ). Un certain « europessimisme » sévit au début des années 1980 , alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant , la situation évolue à la faveur du Conseil européen de Fontainebleau

liberté. Le roi reste en dehors de ce contrat, il en est uniquement le bénéficiaire. Celui-ci ne s’est pas engagé, on ne peut donc rien lui reprocher ; cela montre la nature autoritaire de l’état = monarchie absolue. Les hommes délèguent alors la souveraineté au monarque. - John LOCKE => Traité sur le gouvernement civil (1690). Il y admet que la violation du contrat par le prince dispense ses sujets de toute obéissance. Sa vision est telle que dans l’ordre des choses, si le prince ne remplit pas ses

l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 :

universelle, elle dicte les règles au pouvoir que celui-ci doit suivre. La Révolution française apporte cette situation nouvelle au champ politique. Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État

important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régimed’exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a été en premier britannique, vers le XIIIe siècle, ce fut un modèle pour les pays européens et nous pouvons voir que le régime parlementaire britannique s’oppose très fortement au régime présidentiel américain. En effet,

Une des premières caractéristiques d'un régime démocratique est la séparation des pouvoirs législatif, éxécutif et judiciaire. Étant donné que la valeur fondamentale des démocraties et la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs est donc est donc nécessaire afin de protéger le peuple contre tout abus de pouvoir. Ainsi le pouvoir législatif édite les lois et est dévolu aux assemblées représentatives. Le pouvoir exécutif, quant à lui, est détenu par le gouvernement et exécute les règles,le

et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent

transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 :

le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire