La Souveraineté Du Parlement Britannique

des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire du gouvernement responsable devant le Parlement. Régime parlementaire mixte : Régime parlementaire dualiste : le gouvernement du pays doit son existence à la double confiance dont il dispose, celle du chef d’Etat souvent monarque, et celle du Parlement ; le législatif adopte les lois et contrôle ainsi l’action de l’exécutif. Orléanisme : né sous Louis-Philippe, c’est le courant qui privilégie

secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique

une démocratie puisqu’elle peut aboutir à la paralysie des institutions, aussi certaines démocraties privilégient une collaboration des différents pouvoirs, par exemple le titre V de la constitution Française de 1958 décrit les rapports entre le parlement et le gouvernement. La séparation des pouvoirs est donc censée garantir le respect des droits et libertés fondamentales à la base de toute démocratie. Cependant, il apparaît que la séparation des pouvoirs ne garantit pas nécessairement la protection

* état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté)

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

concernent l’ensemble des pays industrialisé, ce poids est d’environ 30%. Les fp sont au cœur même des débats démocratiques d’un pays. Comment doit être réparti cet argent, quelles vont être les priorités ? Les sacrifices et dans quel but ? Parlement / gouvernement : importance en matière de fp. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord il dirige et il contrôle l’action financière de l’adm° étatique. Second rôle, il coordonne l’ensemble des fp nationales dans lesquels les finances de

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

Le système Constitutionnel britannique les Principes de la Constitution de l'Angleterre la tradition de Droit coutumier a été exporté sur l'Empire britannique et maintenant le Commonwealth de Nations et des Etats-Unis d'Amérique; Il n'y a aucune codification importante de la loi les précédents Judiciaires se lient par opposition à persuasif l'émersion Lente d'une procédure standardisée : regardez fixement decisis (la règle de précédent) 1215 : Magna Carta, (le premier de statuts anglais)

Le régime parlementaire britannique aujourd'hui. Éléments de corrigé. Le plus important: Centrer la problématisation de l’introduction et du plan sur la notion de régime parlementaire, et ne pas oublier le « aujourd'hui ». Eléments pour l’introduction – au départ Angleterre = modèle du régime parlementaire. – cependant a beaucoup évolué; déjà, contraste entre la situation décrite par Montesquieu (contrôle réciproque du Roi et du Parlement, avec priorité du premier) et le régime parlementaire au sens