La Souveraineté Du Roi Au Bas Moyen Age

comme caractéristique d’être un droit inégalitaire. Son but est de rechercher un intérêt général et ce n’est pas la somme d’intérêts particuliers, il en est un arbitrage. Afin d’atteindre cet intérêt général, les collectivités publiques disposent d’un moyen de contrainte. Elles peuvent prendre des actes qui s’imposent en dehors de leur consentement. Ex : une loi s’impose à nous. Ces actes, sont qualifiés de prérogatives de puissances publiques. Elles sont définies comme des pouvoirs, que les particuliers

pouvoir du roi, la puissance du roi. A travers l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider

Antique Au début l’organisation politique de Rome: royauté ensuite république et enfin un Empire, organisation qui évolue, conséquences importantes sur l’organisation du droit. Haut Empire: principat, à la tête de l’empire il y’a un princeps Bas Empire: dominat, à la tête de l’empire il y’a un dominus (maître, seigneur qui impose sa domination). La Rome antique est le lieu de l’invention du droit. C’est à Rome que s’est opérer le processus d’extraction de normativité sociales. Normes sociales

majoritairement des commerces (ralentit par la crise économique) et de la collecte d'impôts et il cédera sous les invasions en 476 du fait que les Herules, commander par Odoacre s'empare de rome et qui marque l'entrée dans le Moyen Age. Au dela du découpage chronologique, le Moyen Age et les temps modernes sont très différentes pour la vie juridique et politique. Le 5e siècle est marquée par la disparition de la notion d'état tel que dégagé par les romains comme "une organisation politique qui est dotée

souveraine. Ce qui caractérise l’Etat pour les romains, c’est l’Imperium (Puissance de commandement illimité et sans entrave). Pour les romains, l’Etat était tout et aucun droit individuel ne pouvait lui être opposé. Pas d’Etat sans souveraineté – Pas de souveraineté sans Etat. B. La Res Publica, une puissance abstraite de commandement Elle ne se confond pas avec la puissance passagère qu’exercent ceux qui sont habilités à parler au nom de l’Etat (Chefs). L’Etat est tout et celui qui est à son

d'Ingolstadt. La confrontation de leurs positions sur le pouvoir pontifical a lieu à Leipzig, en 1519. A la fin de la dispute, le délégué de Rome pense avoir triomphé parce qu'il a poussé Luther à dire que le pape pouvait se tromper. À différence du Moyen Âge, les autorités politiques interviennent dans ces joutes oratoires afin de protéger les protagonistes de toute poursuite pénale. En 1415, le Tchèque Jan Hus (v. 1371-1415), venu défendre ses positions devant le concile de Constance, avait été arrêté

coexistence. Il repose sur une coordination des sujets de la société internationale. Dans une logique d’échange, ceux-ci vont volontairement (primat de la volonté souveraine), dans un secteur déterminé (par exemple, le commerce), accepter de limiter leur souveraineté, en échange d’une renonciation identique de leurs partenaires (logique privatiste d’élaboration d’un contrat : « je ne donne que si tu donnes »). On mesure, dans ces conditions, la radicale différence entre l’ordre juridique interne et l’ordre

évolution. Ce n'est qu' à partir du Moyen-âge que va apparaître l'idée qu'on pouvait écrire les règles de la vie en société. L'origine du pouvoir était expliqué que par D.ieu. A partir du 16e siècle remise en cause de l'existence de D. ieu. Si l'autorité ne vient pas de D. alors de qui vient-elle ? 1ère explication : l'autorité, le pouvoir est le résultat d'un contrat passé entre le Roi et ses sujets. 2eme explication : Soit entre les sujets pour désigner le Roi. Qui dit contrat, dit écrit. Les

migrations les mènent jusqu’en Galatie, en Asie mineure. Les Celtes possèdent une culture riche qui s’épanouit pendant l’Âge du fer. L’art celte tend vers une abstraction, aujourd'hui appréciée. La culture celte de la Tène tardive perdure jusqu'au Haut moyen-âge irlandais. Ne connaissant pas d'unité politique, les Celtes forment des tribus indépendantes les unes des autres. La société celtique possède néanmoins des lois, des coutumes, une religion celtique et des rites qui les rapprochent. On les connaît

ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire du droit il