La Souveraineté Du Roi Au Bas Moyen Age

une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur ce sont accaparé des prérogative de puissance pub. Def de l état également tees importante : très largement tributaire des romains, l état est un producteur de règle juridique il créer des règle de droit. Toutes les regles juri

-Aux collectivités locales ou dans les états fédéraux aux états fédérés qui le composent, aux autorités infraetatiques. -les formes qui dépassent l'État (UE). Ce ne sont pas des états mais des associations d'États. Opposition par la souveraineté. L'état est cette entité abstraite qui ne se confond pas avec cet individu en chair et en noce qui exerce le pouvoir en son nom. B. Les définitions par les fonctions. -Régulation économique (éviter la fluctuation) -L'allocation

Antisémitisme : Doctrine ou attitude d’hostilité systématique à l’égard des juifs. Capitalisme : Système économique et social fondé sur la propriété privée des moyens de production et d’échange. Communisme : Doctrine prônant l’abolition de la propriété privée au profit de la propriété collective et, notamment, la collectivisation des moyens de production et la répartition des biens de consommation selon les besoins de chacun. Corporatisme : Doctrine économique et sociale qui prône la création d’institutions

couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas. §7- Le principe d'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine de la couronne,

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

La République qui commence en 509 avant JC jusqu’en 27 avant JC * L’Empire de 27 avant JC jusqu’à 565 après JC. A l’intérieur de l’Empire, il y a deux périodes : + Le Principat ou Haut Empire de 27 avant JC jusqu’à 284 après JC + Le Dominat ou Bas Empire de 284 après JC jusqu’à 565 après JC 565 : la fin de l’Empire romain d’Orient. 476 : fin de l’Empire romain d’Occident. § 1 La cité et la citoyenneté à Rome : A – L’accession à la citoyenneté : A Rome, la cité est une société de droit

Dernière chose, entre 19789 et 1848, on a une Europe selon les conventions est un continent qui est fortement marqué par l’histoire, par la religion. C’est l’Eglise qui donne son identité au contient. On voit la création d’états puissants depuis le moyen âge : la France et l’Angleterre. Et, en même temps, on voit l’affirmation du pouvoir politique, ce dernier devient de plus en plus important parfois au détriment de la religion. À la fin du XIIXeme, on des grandes puissances : la France de la monarchie

voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème début 16ème Siècle), et l’Ancien Régime (16ème, 17ème, 18ème Siècle jusqu’à la Révolution Française). Les droits savants (droit commun) sont des droits Savant de l’Europe car ils ont influencé tous les pays d’Europe, et c’est au

Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque, 1627-1704). Cette conception de l'état est évidemment anti-démocratique. Dieu ayant créée l'état, le peuple n'est pas à son origine. Peu à peu cette doctrine a