La Souveraineté Est Elle Indivisible

Sujet : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire La théorie de la souveraineté a été marquée jusqu’au 18e siècle - avec l’avènement de la révolution française - par une conception théocratique et monarchique. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes cosmogonies ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l’Egypte pharaonique le pharaon était considéré à l’image de Dieu. Dans la Chine traditionnelle l’empereur était appelé

au XVIIIe siècle, les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire poursuivent un objet commun. Dans la lignée des travaux de Bodin il s’agit de fonder juridiquement la souveraineté dans la collectivité des citoyens, de distinguer l’Etat et le roi, le souverain et les gouvernants. “La souveraineté n’est plus d’en haut, elle est d’en bas” d’après le professeur Ardant. Cette tâche aboutit toutefois à deux théories distinctes. Définir souveraineté nationale (Sieyes)/populaire (Rousseau)

sont les autorités constituées. Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement

II) La souveraineté nationale A) Ses caractéristiques C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation

régimes qui sont fondé sur la discrimination raciale. 2) les éléments constitutifs de l’état. Au centre du droit constit on n’est en présence d’un etat lorsque sont réunis 3 element necessaire : * Une population * Un territoire * Une souveraineté Si l’un de ces éléments manque l’etat n’est pas constituée au sens du droit consti et droit internationale. A] LA POPULATION La population d’un etat ce sont ces habitants et non pas ces citoyens independanment de leur nationalité. On identifie

si Cardin Lebrette fait de la justice la première marque de la souveraineté, Jean Bodin privilégie la fonction législative . Ce dernier procureur de Laon , député du Tiers Etats et généralement présenté comme le théoricien de la notion de souveraineté . Dans les six livres de la République, publié en 1576, il a contribué salir les mouvements doctrinaux de la monarchie absolue , à définir et identifier les marques de la souveraineté. Dans cette œuvre de nature doctrinal, Jean Bodin s'attache ainsi

fondements de la démocratie §1. Les théories justificatives de la démocratie A. Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau) Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois

de la France. La monarchie a réglé au coup par coup un certain nombre de questions. Il n’y avait que des principes fondamentaux de la monarchie. Comme la loi salique. 2ème loi fondamentale : statut juridique d’une famille royale : inaliénable, indivisible et imprescriptible. Il s’effondre très vite au courant de l’année 1789.Il est en crise depuis déjà longtemps. Cette crise est d’abord financière, les caisses sont vides et les dépenses plus importantes que les recettes. Pour sortir de cette situation

La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946