La Souveraineté Est Elle Indivisible

contribution à un théorie générale de l’Etat -> pas une condition suffisante pr parler d’Etat : def classique de l’Etat : entité juridique réunissant de 3 éléments : *population/ territoire/ autorité plq qu’exerce le pvr Mais il manque un élément : la souveraineté La def classique de l’Etat Les 3 éléments constitutifs A. un territoire Il apparait avec évidence comme une condition de l’Etat : pas de territoires, pas d’Etat. Le territoire s’envisage en effet comme le cadre de compétence de l’état

Un peu d'histoire Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine en 509 avant JC  et ce jusqu’à l’avènement d’Auguste.Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica » , Ciceron,  par la suite,  propose un modèle

Sujet : la décentralisation est-elle une atteinte a la souveraineté de l’état ? l’Etat est une entité unitaire, indivisible qui peut s’organiser sous différentes formes telles que la centralisation ou bien la décentralisation. Cette décentralisation prévoit entre autre de se rapprocher des administrés par le biais de représentants de l’Etat mais aussi de collectivités territoriales qui ne dépendent pas directement de l’Etat. En effet même si les représentant nommée par l’Etat sont aussi sous son

étudierons dans un premier tant cette nouvelle forme de monarchie qu'est la monarchie constitutionnelle en nous attachant aux nouveaux principes fondamentaux que celle ci avance: à savoir tout d'abord la séparation des pouvoirs, puis le principe de souveraineté nationale . Dans un second temps, nous nous interrogerons sur les limites de ce nouveau régime politique, en mettant en exergue les faiblesses de cette monarchie limitée, c'est à dire l'organisation d'un dualisme pour le moins déséquilibré, mais

toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ».  Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale

interdisant la sécession d’un peuple constitué : refus par le CC d’un « peuple Corse ». Gouvernement effectif : Puissance de l’Etat sans concurrence, disposant d’un pouvoir de commandement et de contrainte sur une population. Puissance centralisée et indivisible. Dans Léviathan : « cette puissance n’a nul autre pareil », elle est déliée, et ne connait pas de supérieur à l’intérieur où à l’extérieur de l’Etat : juridiquement sans partage. La reconnaissance par le consentement des populations qui donne

la notion de « volonté générale » prend une place importante. « Chacun de nous, dit rousseau, met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Selon Rousseau, la volonté est générale lorsqu’elle est raisonnable. En effet, en se plaçant sous sa direction, chacun se place sous la direction de la raison et donc de soi-même, puisque chacun est doté de raison. En chaque homme coexistent

est primordial de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent. - Il a de plus le monopole de la contrainte organisée. Il est le seul à pouvoir éditer les rdd et à pouvoir les faire respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire (souveraineté et indépendance). Paragraphe II: la fonction de l’Etat: Il s ‘agit d’assurer le bien commun, l’intérêt général, bien que ces notions soient polysémiques et donc différemment interprétées. · Analyse politique: On oppose généralement

juridique. Bien que généralement monarchistes, voire absolutistes, les jurisconsultes ont émis des réserves décisives aux théories du droit divin (défendues par Hornius, Ramsay ou Bossuet) ils ont également admis certaines limites à l'exercice de la souveraineté, d'où le nom de monarchomaques (machos=bataille) qu'on leur réserve parfois. Ainsi, le chapitre 7 Du livre III du Droit de la nature et des gens de Pufendorf se trouve par exemple entièrement consacré à la réfutation des conceptions absolutistes

institutions. Rousseau doit en en effet beaucoup à Hobbs, il a trois points communs avec lui : * L’individualisme foncier, « chaque être est seul », c’est le rejet de tout corps intermédiaire (famille, travail, etc.). * La notion absolutiste de la souveraineté de l’État. * La nécessité d’une religion civile. I – La notion de volonté générale. A – Le problème. Rousseau part du principe que l’homme doit refuser tout système de dépendance, il doit rejeter l’autorité du père, du noble et du roi. En