La Souveraineté Internationale

L’Etat est un sujet du droit international dont les missions régaliennes se résument, au bien-être des hommes qui le composent. La notion d’Etat est liée à celle de la souveraineté dont une définition est donnée par Louis Le FUR: ‘‘La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du Droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser’’ (1*). Il en résulte que chaque Etat exerce sur son territoire

morale. II. La souveraineté a. La notion de souveraineté Ce concept a été théorisé par Jean Bodin aux 16ème siècles, selon lui la souveraineté signifie que l’état ne se reconnait aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est un autre état. L’état dispose d’un pouvoir qui est originaire et illimité. George Jelinek dit à propos de l’état : « Il a la compétence de ses compétences » autrement dit, l’état peut s’attribuer autant de compétences qu’il le souhaite. Cette souveraineté de l’état s’observe

de prévaloir sur sa liberté afin de faire régner l'ordre, la sécurité et la justice. En revenant sur la théorie de machiavel, les sujets, doivent offrir sans condition leur souveraineté au prince. Grotius et Bufendorf, avancent quand à eux l'idée d'un contrat bi-lateral entre l’État et le peuple. En échangé de sa souveraineté, le peuple se voit offrir la protection de leur bien et de leurs bonheur. 4.La théorie de John Locke Il publie dans son ouvrage, Second traité du gouvernement

Traité international et norme interne Dissertation: Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales? Si la Constitution française ne comporte aucune disposition explicite et sans ambiguïté reconnaissant la primauté de la règle internationale sur la Constitution elle-même, elle ne consacre pas pour autant expressément la suprématie de la norme constitutionnelle sur la norme internationale. Les sources du droit international sont les traités et conventions internationaux

CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime

Dans cette expose je vais examiner les impacts de la mondialisation sur la souveraineté des Etats. La mondialisation qui a plusieurs différentes définitions, est un phénomène important dans la politique économique international. Après la seconde guerre mondiale, Les Etats-Unis devient le leader économique et politique grâce à la destruction des économies des autres pays à cause de la guerre. Et après ça, les liens sécuritaires et politiques entre les Etats–Unis et les pays au l’Europe occidentale

restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art.7 souveraineté populaire (universalité des citoyens soit dans le sens de 1793 soit dans le sens de 1848 !) 1848 à restauration du suffrage universel

LES RELATIONS INTERNATIONALES I. Les acteurs des relations internationales - les états ( premiers acteurs qui élaborent et exécutent le droit international - l’opinion publique qui incite les états à respecter le droit international - Les ONG avec la protection des droits de l’Homme et de l’environnement - FMN - Les personnes physiques - Les Nations Unies. « société civile internationale » CHAPITRE I. L’ETAT 1. Les éléments

développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations considérées comme fondamentales par la communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis de développer l’incrimination

organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat. les caractères juridiques de l'Etat. L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté. Personne morale ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet