La Souveraineté Internationale

moment donné ; dans nos pays de droit écrit, les principales sources sont les traités internationaux, la constitution, les lois, les règlements…. Les sources du droit pénal correspondent alors aux règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal : les sources nationales sont : la Constitution, la loi, le règlement, les principes généraux du droit, la coutume, l’usage ; et les sources internationales sont : le droit communautaire mais aussi la convention européenne des droits de l’homme

organisations internationales. Face à ses intervenants économiques, les états ont un rôle particulier. C’est en principe une organisation souveraine qui administre une communauté établie sur un territoire défini, limité par des frontières . Les mouvements de capitaux et de biens se font de plus en plus librement ; les frontières sont de moins en moins fermées. Les états négocient les grands traités internationaux. Pb : Plusieurs questions peuvent alors être posées. D’abord la souveraineté des Etats

TD2 Noria MAAROUF DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation- La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? “Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté.” Cette citation de Victor Hugo, écrivain et poète français vécu au XIX siècle montre que la souveraineté est le seul attribut de l’Etat, celle-ci se traduirait par la liberté des hommes au sein d’une société. En effet, comme le montre si bien

génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu

Chapitre I - L'Etat dans la société internationale. L' Etat, ainsi que nous l'avons dit, est l'élément premier de la société internationale. On le définit de manière générale en disant que c'est un groupement d'individus, établis sur un territoire déterminé, sous l' autorité effective d'un gouvernement, et présentant la qualité d'être souverain. Pour mettre en lumière les différents aspects de la notion d'Etat, nous l'examinerons, dans un premier temps, sous l'angle des conditions

l’Etat a lui seul le droit d’édicter dans le cadre de son territoire, il est le seul à posséder sa souveraineté interne et externe. Sa souveraineté interne va concerner ses compétences régaliennes sur son territoire sans aucune concurrence, ie il est le seul à posséder de tels pouvoirs sur le territoire. Alors que la souveraineté externe ses relations avec les autres sujets étatiques de droit international, sur un pied d’égalité. L’Etat a son autonomie, son indépendance dans le choix de toutes ses décisions

Relations Internationales « Les Etats, OIG, ONG : Place et enjeux sur la scène internationale » Durant le Moyen-âge jusque l’Epoque Moderne, la scène internationale était occupée par les souverains des différents royaumes. Puis une nouvelle notion va apparaître : l’Etat, il va progressivement s’imposer et remplacer les souverains. Pendant longtemps les Etats ont eut le monopole des relations internationales. Les choses vont évoluer au XIXème siècle avec l’apparition des Organisations

que le pouvoir vient de dieu mais il laisse aux Hommes la possibilité d’organiser son exercice. Souveraineté divine des rois ( transmission divine du pouvoir qui est un fondement de l’ancien régime Machiavel (1469-1527) incarne le prince comme l’Etat. Bodin en 1576 affranchit le pouvoir de toute influence extérieure. « Ce qui caractérise l’Etat, c’est la souveraineté » « La souveraineté c’est donner ou casser la loi » L’Etat s’établie sur trois critères : monarchie, état populaire,

LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DANS LE CONTEXTE DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE Florentina MUŢIU1 • RÉSUMÉ Le processus d’intégration européenne impose une reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se