La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

• 1815 à 1830 : La restauration (retour à la monarchie) sous Louis XVIII et Charles X • 1830 à 1848 : Monarchie de Juillet de Louis-Philippe • 1848 à 1852 : 2ème République • 1852 à 1870 : 2nd Empire de Napoléon III • 1870 à 1940 : 3ème République proclamée le 4 septembre 1870 • 1940 à 1945 : Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) • Depuis 1945 : 4ème République puis le Général De Gaulle fonde la 5ème République Définition des différent types de suffrages Le Suffrage

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

dans la constitution. La différence entre une loi organique est une loi faisant parti du terme courant est que la loi organique obéit à une procédure d’adoption particulière prévue dans la constitution. (Article 46 de la constitution de la 5ème République). Celles-ci doivent être déposés 15 jours avant leur vote, elles sont obligatoirement contrôlées par une institution qui est le conseil constitutionnel, contrairement au conseil constitutionnel. Il existe aussi des constitutions non-écrites,

Droit constitutionnel. Ainsi, en cas de contrariété entre un traité et une disposition législative qui est postérieur, le juge ordinaire appliquera non pas la norme la plus récente (La lois mais la plus élevé dans la hiérarchie juridique (traité). Elle se situe en raison de leur procédure particulière d’élaboration, en dessous de la constitution. Et au dessus des lois ordinaires. Il y a 3 particularités de procédure : * En vas de désaccord entre les deux chambre, le dernier mots ne peut

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé

constitutionnel est d’une part une branche du Droit public (1er paragraphe). Il est d’autre part une ramification particulière du Droit public interne (2ème paragraphe). Il est enfin un Droit qui influence considérablement les autres branches du Droit (3ème paragraphe). Paragraphe 1 :  le Droit constitutionnel : une branche du Droit public. Le Droit est également présenté avec une division principale (somma divisio) Droit privé/Droit public. (Le droit constitutionnel fait partie du droit public.)

Thème 4 Histoire. La 5ème République, un régime inscrit dans la durée. [Sujet d’étude associé : de Gaulle) Fondée par de Gaulle en 1958, la 5ème République a pu durer en s’adaptant, bien au delà de son fondateur. • Comment a été fondée la 5ème République et quelles sont ces nouvelles institutions ? • Comment a évolué le 5 ème République, quels ont été les moments forts, les personnages clefs, l’évolution des institutions ? • Aujourd’hui, quels sont les caractères de la vie politique française