La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

retient comme date d’achèvement de cette période celle de la Révolution française (Congrès de Vienne, 1815). Partie 1 : Les origines Titre 1 : L’antiquité Jusqu’à la fin du 4ème siècle, les territoires qui forment la France subissent une influence juridique des romains, à laquelle s’ajoute, à partir du 4ème siècle, une influence du christianisme. Cette dernière est reconnue et se dote d’un droit propre : le droit canonique. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement Le

droit est considéré comme le génie propre de Rome. Le peuple Romain a été appelé « Le peuple du Droit » ou « Le peuple Juriste ». Ce Droit Romain a considérablement évolué tout au long de l’histoire Romaine, c’est à dire entre le début de la République (au 6ème siècle avant J.C) jusqu’au 6ème siècle de notre ère, lorsqu’après la chute de Rome, l’empire devient exclusivement Byzantin. On considère d’ailleurs que les deux grands monuments du Droit Romain se retrouvent pour l’un, au début de cette

France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines

symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences

ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont introduits de grandes lois sur les libertés. Ainsi de nombreuses lois pendant trois décennies ( ex ; loi sur le presse 1881 qui institue la liberté de presse et supprime la censure préalable ou la liberté loi d’association de 1901 quià permis ce maillage d’association qui a permis au citoyen de profiter de tous ces droits et libertés) ont été réalisées. On considère que c’est cette troisième république qui a fondé toute la logique des libertés

1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir,

Il ne veut pas en tenir compte. Ces changements ont engendré la Révolution Française. À partir de là, il y a eu 2 sortes de régime: * Où l’exécutif domine (Napoléon I, III, le gaullisme). * Où le législatif domine (1793 la 3ème République et la 4ème République). Il y a le travail de réflexion sur le parlementarisme qui divise encore la droite et la gauche aujourd’hui. * Doit-il reposé sur une assemblée ou sur un rôle important de l’exécutif ? (Jean jacques Chevallier : histoire des

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

Palestine/Israël. Israël ne reconnaît pas la Palestine. Ils ont peur que la Palestine devienne un état terroriste. La Palestine considère qu’elle est un état. C’est pas parce qu’il n’y a pas de reconnaissance qu’il n’y a pas de d’état au niveau interne (la Chine sous Mao). Il ne peut y avoir d’existence international de l’état que s’il y a bien une reconnaissance par d’autres états ou des institutions internationales. Ce qu’il faut aussi rajouter c’est l’idée de sentiment qui unit la communauté des hommes. Ernest

étendu à 12 milles. (environ 20km) * Zone économique exclusive : ZEE. Dans le seconde moitié du 20ème siècle, on s’est aperçu que les fonds sous marins cachés des richesses minières qui pourraient être intéressantes à exploiter. On s’est alors demandé jusqu’à quelle distance, un état pouvait revendiqué un droit exclusif d’exploitation de ses gisements sous marins. 3) Le territoire aérien Le territoire aérien est le territoire sur jacent : situé au dessus de l’espace terrestre et maritime