La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances sous l'ancien régime 10 B. La période révolutionnaire et la réorganisation napoléonienne 10 C. Les finances au moment de la restauration 12 D. La conception moderne des finances publiques 13 E. Les finances post modernes 14 TITRE 1 : PRINCPES GÉNÉRAUX

Justice pénale  La justice pénale AR = « fleuve majestueux qui s’épuisait en d’innombrables canaux particuliers » Historier. = justice AR très complexe, hiérarchisée, obéissant à des principes mais multiples tempéraments. * Deux formes justices sous AR, selon exerce par roi en pers ou la délègue. Justice retenue = obligation pour le roi. Tous les monarques sont redevables de justice à l’égard des sujets de la couronne, justice d’essence divine, roi lieutenant Dieu sur Terre. Ex : ST Louis rendant

d'étudier les modes d'acquisition et d'aliénation (S4). Section 1. Définition du domaine public 641. Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable (§2). Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement gràce à la théorie de l'accessoire (§3). § 1. Les définitions législatives Elles relèvent du code du domaine de l'Etat et du code civil. 642. Selon l'article L.2. du code du domaine de l'Etat

européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal C. pr. pén. Code de procédure pénale DA Droit administratif DE Droit de l'environnement (dir.) sous la direction de … DP Droit pénal éd. édition Env. Environement Fasc. Fascicule févr. Mois (février) Gaz. Pal. Gazette du Palais ibidem même référence que ci-dessus id. Idem ICPE installations classées pour la protection de l'environnement

 être  posées  lors  de  l'examen  ...)     1.   Quelles   sont   les   principales   évolutions   de   la   notion   de   «  souveraineté  »   dans   l'ordre   international  à   partir   du   XXe   siècle   ?(lien   souveraineté   et   démocratie,   Wilson,   SDN,   ONU,   décolonisation,  guerre  froide,  critique  après-­‐guerre  froide  ...)     2.   Qu'entends-­‐on

sa périodicité, ou plus exactement sa régularité. C'est aussi une caractéristique forte de l'impôt car il peut y avoir des prélèvements forcés qui n'ont pas un caractère régulier. Lorsque des prélèvements forcés sont levés de manière exceptionnelle, sous la contrainte, ce ne sont pas des impôts. Par exemple le pillage est un ancêtre de l'impôt, mais son caractère non régulier, entre autres, exclut ce type de prélèvement de la catégorie d’impôt. _ Enfin, cette prestation pécuniaire prélevée régulièrement

pluralisme, les rois ont fait des lois qui s’appliquent à tous (impôts). Chapitre 2 : Rome, de la cité à l’Empire : l’Etat et ses formes politiques SECTION 1 : la république romaine La partie centrale de l’Italie est habitée par des latins (Lazio). L’histoire politique de Rome a connu 3 périodes : la royauté (Romulus, 753 av JC), la république (509 à 27 av JC), le haut-empire (27av JC à 284), le bas empire (284 à 476), une division s’est effectuée entre l’occident et l’orient. La fondation de Rome (Romulus

internationales en raison de son ouvrage majeur, L’Histoire de la guerre du Péloponnèse, récit du conflit opposant Athènes et Sparte entre 431 et 404 av. J.-C. Beaucoup plus tard, les légistes de Philippe le Bel (1268-1314) vont forger le concept de « souveraineté ». Nicolas Machiavel (1469-1527) va également consacrer de nombreux développements aux questions internationales, tout comme Hobbes (1588-1679). Certains iront même jusqu’à attribuer la paternité de la discipline à Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)

UNIVERSITÉ PERPIGNAN VIA DOMITIA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES 3e semestre de la LICENCE EN DROIT « Antenne de Dakar » 2011 - 2012 _________________________ DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS – L’ACTE JURIDIQUE _________________________ ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Chargé du cours : Yvan AUGUET Professeur des universités de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra http://cdcys

le plus volontiers » (Cl. Mossé, Histoire d’une démocratie, Athènes, p. 5), alors qu’a priori rien ne pouvait laisser pense un tel destin, notamment en raison des ressources très limitées de la région. Encore en 2004, Loren Samsons publie un ouvrage sous le titre What’s wrong with Democracy ? From Athenian Practice to American Worship montrant le lien intrinsèque que les démocraties contemporaines entretiennent avec le modèle premier, celui d’Athènes et combien ce modèle politique est fragile. La