La Souveraineté Parlementaire Sous La 3ème République

Problématique : Comment en voulant atteindre un idéal, le régime parlementaire s’est il désordonné ? INTRO Phrase d’accroche : d’après l’article 2 de la constitution de la 5ème république française, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Un régime est dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions

sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème Reich (doctrine dite du pangermanisme, rassembler tous les allemands de souche) Gobineau «  Essai sur l’inégalité des races humaines ». 1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands

politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par un préambule : on fait souvent référence à des déclarations de droit d'ordre social ou libéral

qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel dans lequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels : • Histoire de la Constitution de la Vème République; • Le pouvoir exécutif sous la Vème République; • Le pouvoir législatif sous la Vème République; • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes juridiques

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

appréhender la complexité de ce dernier, il faut également définir les conditions d’existence d’un Etat. §2 : Eléments constitutifs. On est en présence d’un Etat quand on est en présence de 3 éléments : la population, le territoire et la souveraineté. S’il manque un seul de ces 3 éléments, l’Etat n’est pas constitué. Si ces 3 éléments sont réunis, alors l’Etat existe. • La population L’Etat est la personnification juridique d’une nation. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Il

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une

monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un loup pour l'homme." Trois éléments constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque