La Souveraineté Plan

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

objectifs de l’ONU visent tous à l’amélioration de la vie humaine. 2) Peut-on dire de l'ONU qu'elle est une sorte de démocratie mondiale ? Quelle institution marque clairement l'égalité entre les États ? Pourquoi l'ONU est-elle attachée à la souveraineté des États ? Si l’on regarde l’affiche du document 2, représentant l’arbre des Nations Unies, on serait tenter d’approuver l’idée de “démocratie mondiale” car les 55 membres de l’ONU, à cette époque, ont chacun une feuille dont la vivacité est

monarchique, déclarant être « rappelé par l'amour [et non la volonté] de son peuple [et non du Sénat] au trône de ses pères [et non en République] ». Il désire aussi promulguer une Charte Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction

pas non plus un plan de gouvernement ni un projet de constitution, mais le préalable théorique à toute constitution légitime. Chapitre IV : De l’esclavage Ce chapitre (sans doute un des plus importants du Contrat) s’ouvre sur un principe théorique qui établi que dans la mesure où celui qui fait la loi est mieux indiqué à l’exécuter et à l’interpréter, la constitution la meilleure est celle où « le pouvoir exécutif est joint au législatif ». Ce principe pertinent sur le plan théorique bute cependant

frontières (limite dans laquelle un peuple s’organise et fait respecter ses lois. La frontière prend très vite une valeur politique. Il existe 3 types de frontière : limite territoriale -> distinction entre 2 royaumes donc la légitimité de la souveraineté d’un état. Limite économique -> notion qui apparaît au MA avec le renforcement des échanges commerciaux des réseaux des villes marchandes => limite qui ne coïncident pas avec l’espace politique. Limite religieuse -> délimitation de l’espace

exerçant un pouvoir de commandement qu’on qualifie de souveraineté. Ensuite il a pour mission de structurer un choix de société, par l’intermédiaire des gouvernants eux même, mais aussi de manière plus démocratique, par les gouvernés (à l’occasion des campagnes électorales) ; il a ainsi en charge de ce titre le bien-être de ses populations et la diffusion du progrès sous ses différents aspects. I/ Les fonctions d’exercice de la souveraineté : Considérées comme fondamentales car c’est sur

proclame l’établissement de l’État de Palestine sur la terre palestinienne avec pour capitale Jérusalem. Un État doté de la personnalité juridique dispose de la souveraineté. La souveraineté est une notion qui ne montre pas que l’État est le pouvoir absolu mais seulement que la façon dont il exerce son pouvoir est compatible avec la souveraineté d’autres États. Une organisation internationale est une association d'États souverains établie par un accord entre ses membres, généralement un traité, qui

L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique. L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. Cette notion doit

21 Novembre : premiers galops d’essai Notes : devoir fait à la maison, participation oral. Devoirs à rendre sur copie double glissée dans une pochette. * Méthodologie de la Dissertation Nécessite un plan, avec des titres et le contenu des différentes parties. Il faut que le plan apparaisse sur la copie. Les plans doivent être écrits sur la copie ! La dissertation se fait toujours avec : - une intro – 2 grandes parties avec 2 sous-parties – jamais de conclusion. Les 2 grandes parties

novembre/début décembre en 3h en amphi dissertation ou commentaire au choix PAS DEPASSER 6 PAGES)· Contrôle continu divisé en 3 tiers = · 1/ moyenne note DM, 2 par semestre, manuscrit pas dépasser 6 pages (toute les semaines) + DST, 1 par semestre (plan détaillé de dissertation en 1H30, cad intro + titres + arguments sous forme de tiret DETAILLES) · 2/ un exposé par deux pendant 10min (présenter la résolution du DM de la semaine expliquant les étapes + idées, PAS LIRE) si exposé alors pas de ramassage