La Souveraineté Plan

écrit en 1762 où il évoque le concept de droit politique. Ainsi il fait une comparaison entre démocratie et souveraineté en rendant la démocratie non pensable en son concept, même si elle est considérée légitime ; et du coup, la rendre impossible dans l’histoire2. Rousseau effectue à travers cette comparaison un raisonnement par récurrence pour démontrer le statut de la démocratie en souveraineté. Du contrat social aux révolutions anticolonialistes. Le discours rousseauiste charrie en effet un certain

exercice nous avons du nous demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous analyserons les principales conséquences politiques qu’elles engendrent. I. La définition de la souveraineté démocratique II existe des conceptions différentes de la

La souveraineté nationale de l’An I et de l’An III La période de l’histoire de France est très riche en événements. Notamment cette période de l’An I et de l’An III est une période de plein révolution. La France et les français sont en pleine mutation politique et surtout sociale. Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer

Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Mais il est contraint d’octroyer une constitution libérale comme en témoigne le mot même de Charte qui sous-entend l’octroi de libertés. La Charte du 4 juin 1814 instaure ainsi une monarchie limitée. La souveraineté est bien monarchique mais les prérogatives royales sont freinées par un bicaméralisme à l’anglaise (chambre aristocratique nommée et chambre des députés des départements élue). Dans la pratique, les députés vont forcer le Roi – qui y consent

constitutionnel positif, c'est-à-dire de droit contraignant qui sont valables pour cet état exclusivement. Il existe une souveraineté de l'Etat, celle-ci s'applique concrètement de manière différente selon les états (ex : les lois françaises ne sont pas identiques à celles allemandes). L' UE est une organisation à part entière bien plus intégrée que les autres et qui restreint la souveraineté des états ( sui generis) 2) Le droit publique interne : le droit administratif, le droit des finances publiques et

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles souveraineté populaire souveraineté nationale. La démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité

ce titre qu’il exerce la souveraineté et c’est du fait de cette personnification que l’Etat subsiste et perdure, de même que la nation. Au titre de la souveraineté nationale, l’Etat exerce des droits et des devoirs qui lui sont rattachés. Quelles sont les conditions et les caractéristiques de l’Etat en tant que personnification de la nation ? Nous verrons dans une première partie les conditions de l’Etat et dans une deuxième partie les caractéristiques de l’Etat. Plan : I. Les conditions

citoyens doivent obéissance à ce pouvoir. Les règles constitutionnelles viennent donc tjs définir qui est titulaire du pouvoir. Dans une démocratie le titulaire du pouvoir est le peuple l’ensemble des citoyens. Consacré par deux notions que sont la souveraineté nationale et populaire. Cpdt dans une démocratie le peuple ne peut pas exercer lui-même le pouvoir. Le droit constitutionnel détermine qui détient alors le pouvoir et comment les rps l’exercent pour le peuple. Il définit les buts de l’action politique

D'une part il ne s'agit plus de se contenter des outils du d cad de la règle juridique pr regarder, analyser les R.I (Ex : le d international repose sur le principe 1er de l'égalité juridique entre Etats, tous les Etats st souverains donc sur un plan juridique ils st tous égaux) cette règle de d est une fiction juridique cad que cest une technique juridique qui permet de considérer comme existante une situation contraire à la réalité pr en déduire des conséquences juridiques différentes de celles