La Souveraineté Plan

chine) ils s’imposent de plus en plus comme acteurs majeurs dans le concert des nations. La chine connait le plus fort taux de croissance mondiale (croissance de 9%). cette croissance se projette à l’extérieur, elle a un impact international sur le plan économique et politique. Tous les continents en particulier l’Afrique connaissent une présence forte de la puissance chinoise. Il faut aussi rappeler que la chine possède le droit de véto. 6) Le monde a été confronté brutalement à une crise, assimilée

les premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la

intervient le moins possible dans la vie des individus. État minimal ou état gendarme (mémé chose),au cours du 18, 20è état gendarme :il se limite à l'exercice des fonctions de souveraineté, cad qu'il se limite a exercer les pouvoirs qui sont sa raison d'être. Fonctions au cœurs mémé de l’état : fonctions régaliennes( de souveraineté, propre à l'etat), de la justice, départements ministériels, défense, police, relations étrangères, diplomatie, pouvoir de battre la monnaie. 2 remarques en conclusion :

fonctionnement de l’Etat est prévu par le droit. * Le territoire : ensemble des droits nationaux qui établissent les frontières de l’Etat. * La population * Puissance de l’Etat : concept de souveraineté. Il est souverain au niveau internationale, les autres Etats reconnaissent sa souveraineté indépendant il ne s’impose pas à une règle à laquelle il ne consent pas. Autonome : il fixe lui-même ses propres règles. L’Etat peut librement choisir sa compétence. Il peut fixer les règles et les

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

Phrase-plan : elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée. Ce qui importe n'est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière claire et rigoureuse. Solution proposée : l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé ne diffèrent que par degré puisqu'ils tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des détails de forme. Plan : I

patrimoine…). II. La souveraineté de l’Etat : |Il s’agit du caractère le plus important de l’Etat. La souveraineté de l’Etat a été dégagée en 1576 par J.Bodin, qui dit que « la souveraineté est la puissance absolue | |et perpétuelle d’une République ». | Ce concept est fort aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire. A. Sur le plan interne :

Droit constitutionnel Commentaire : J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 Dans cette œuvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la souveraineté populaire. Selon lui, l’homme est à l’origine à l’état de nature, c’est-à-dire qu’il n’entretien aucun rapport avec les autres individus de son espèce. C’est dans ce contexte qu’est instauré le contrat social, qui répond à la principal question : L’homme peut-il vivre en

interne". Sur le plan pratique et jurisprudentiel, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont enclenché des processus de révision constitutionnelle qui ont conduit les traités à influer sur la Constitution. Trois étapes marquantes sont à signaler.    Jusqu'au milieu des années 70, la jurisprudence du Conseil constitutionnel réalise une distinction stricte entre les limitations de la souveraineté et le transfert de souveraineté. Au nom du fait que la seule souveraineté, conformément à

organisation qui a acquis de la souveraineté source de tout pouvoir organisé, créatrice de normes juridiques, à laquelle aucune règle ne peut être imposée. * l’Etat sujet de droit une personne à laquelle le droit s’applique. L’Etat apparait en Europe occidentale entre le 13ème et 16ème siècle. Souveraineté : pouvoir de faire la Loi. Pouvoir absolu. = caractère de l’État qui peut, au plan interne, élaborer des règles de droit et en imposer le respect, et, au plan international, ne pas se voir