La Souveraineté Plan

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

Internationale découvre le camp de Guantanamo allant à l'encontre de la convention de Genève et du respect des Droits de l'Homme. Dès lors la Cour Internationale de justice siégeant à la Haye se trouvant sous tutelle de l'ONU, se heurte à la souveraineté de l'Etat Nation et à sa légitimité de se faire justice soi-même, d'où la nécessité pour la cour Internationale de justice , étant supranationale de pouvoir peser sur les Etats , en apportant une réponse crédible efficace et rapide à à l'encontre

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum

similarités dans leurs États pour se sentir interpellées par ce qui se passe chez le voisin. Ceci étant dit, est-ce que ce vent de révolte peut s’étendre au-delà du monde arabo-musulman? C’est possible. Je vais présenter l’exemple de la CEI. Plan 1. Révolutions de 1989 2. Éclatement de l’URSS 1991 3. Révolutions de couleur 2003-2005 4. Actuellement A - Révolutions de 1989 Contexte différent : 1- C’est le contexte d’effondrement du Pacte de Varsovie • Portées par

Prince (1515), il distingue 2 types d’Etats : le Principat et la République. Dans Les six livres de la République, Jean Bodin établit un classement des formes étatiques selon le critère de la souveraineté. Il distingue 3 types d’Etats : • lʼEtat monarchique, où la souveraineté réside dans un seul individu (souveraineté royale). • lʼEtat populaire, où le peuple entier prend part à la politique. • lʼEtat aristocratique, où une petite partie du peuple (oligarchie) prend part à la politique. SECTION 1 :

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

est assurée -Un territoire défini -Existence d’un mode de P. Economique -Existence de codes de Com. Communs -Existence de procédures de règlement des conflits Principe de souveraineté « Pouvoir exclusif de toute autre subordination » -Souveraineté interne (être indépendant des pouvoirs féodaux et religieux) -Souveraineté externe (être indépendant et reconnu par les autres Etats=>un autre Etat ne peut imposer ses règles) L’Etat est une entité abstraite et artificielle (ce n’est pas l’homme mais

peut recouvrir des formes diverses autrement dit il existe différentes facettes de la juridicité. L'idée même de contrainte extérieure demeure présente, tout les systèmes juridiques recours à la répression de comportements jugés néfastes sur le plan social. Si la sanction est un aspect important de la juridicité elle n'est toute fois pas le seul. Le droit à certes comme objectif d'interdire et de réprimer mais il a aussi vocation à réguler des comportements sociaux. Le droit régule donc les

garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès

démocratique n’était légitime que s’il était fondé n’ont pas sur la religion et la foi mais sur la raison et la liberté politique. Ils ont critiqué le système monarchique dans lequel était installée la souveraineté, dont le roi et la reine gouvernaient. D’après M. dans l’état britannique la souveraineté et la puissance doit être partagé entre plusieurs titulaire, non pas exercé au nom de Dieu mais au nom de la nation. Le pouvoir souverain ne peut pas être la propriété d’un seul homme ni d’un groupe