La Souveraineté Plan

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des

L’Etat impose sa souveraineté : - Sur le plan international (relation avec les autres Etats) : les autres Etats reconnaissent la souveraineté d’un Etat lorsqu’ils acceptent de traiter avec lui sur un pied d’égalité. La souveraineté apparait comme une forme d’indépendance c’est-à-dire qu’un Etat souverain ne peut se voir imposer des règles auxquelles il n’a pas consenti. Les Etats vont se mettre d’accord par l’intermédiaire de traités. - Sur le plan national, la souveraineté correspond à l’autonomie

qu'ils ont longtemps été utilisés par ceux-là, La courant solidariste la théorie fédéraliste L'idée il faut dépasser la souveraineté de l'État car selon la doctrine c'est cette souveraineté qui est source de conflits. Le but à atteindre est d'insérer les États dans un réseau de solidarité et de contraintes, et ce réseau à une dimension institutionnelle. La souveraineté est forcément limitée, encadrée. Il s'agit de développer des règles communes aux États dans les institutions dans lesquelles

n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La problématique soulevée est: Doit-on réviser la Constitution avant la ratification des traités et quelles sont les répercussions de ces revisions sur le concept de souveraineté nationale?. Le Conseil constitutionnel ordonne dans les deux cas étudiés une révision préalable à la ratification des traités (pour le cas du 1er traité de Maastricht et du traité de Lisbonne). Cependant dans le cas du traité de Maastricht signé

méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes du sujet, pour éviter le hors sujet. Ensuite, identifier l'enjeu du sujet ou problématique. Tjrs justifier le choix de la pbmatique dans l'introduction. Il doit y avoir une cohérence plan/pbmatique, le plan doit répondre à la pbmatique. Introduction générale au droit

aspects formels qui peuvent avoir une grande importance symbolique . I) Etat fédéral et Etat décentralisé tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement L'Etat fédéral et l'Etat décentralisé sont comparables sur le plan de leur organisation . Il s'agit tout d'abord de structures similaires permettant de distinguer le pouvoir central du pouvoir local . Il s'agit ensuite des mêmes principes de fonctionnement , principes qui permettent une coopération le pouvoir local

territoire reste une condition indispensable pour que l’autorité politique s’exerce effectivement. L’espace est la zone de juridiction de l’Etat. C’est-à-dire l’espace sur lequel, l’Etat assure la réglementation et recherche la plénitude de sa souveraineté. Par ailleurs, le sentiment national ne peut prendre consistance qu’entre des hommes par le fait de leur cohabitation sur un territoire commun. Le phénomène de frontière ou des limites est indissociable du territoire ; on ne saurait avoir un Etat

autre État car cela compromettrait la souveraineté de l’autre État. Cela ferait alors un état fédéré, il n’est l’égal des autres qu’en droit constitutionnel, une personnalité juridique de l’ordre juridique international.            La souveraineté positive, la face interne est la possibilité de l’État de soumettre tout ce qu’il y a en son sein. Juridiquement parlant il a le pouvoir de réprimer ce qui met en péril la cohésion interne.            La souveraineté négative agit en droit international

expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme et du citoyen comment cette déclaration conçoit elle la réconciliation entre nature et société ? Annonce de plan dans

Introduction : « La démocratie sans contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système politique au sein duquel le pouvoir souverain