La Souveraineté Plan

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf

au principe de souveraineté, qui accompagne l’apparition des Etats modernes. L’affirmation de la souveraineté des Etats a coïncidé avec les efforts du prince pour rétablir son pouvoir à l’intérieur de son Etat, pour affirmer son indépendance, pour se libérer des tutelles externes. Donc la recherche de la souveraineté s’accompagne nécessairement d’une remise en cause de toute idée de hiérarchie entre les Etats sur le plan juridique. Ce lien logique entre l’égalité et la souveraineté a été souligné

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES LIMITES DE LA SOUVERAINETÉ DU JAPON APRÈS LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE Plan de travail pour le Travail de Recherche Présenté à l’Université du Québec à Montréal Comme exigence du cours POL 4033-10 À M.Bruno Desjardins Par Alain Bernier BERA09128204 1 Novembre 2010 Introduction : Le Japon que nous connaissons aujourd’hui, est reconnu comme un pays ayant merveilleusement réussi sa reconstruction économique après la Deuxième Guerre Mondiale

conception marqué par l’influence occidental. Cependant, L’Etat protégé à conserver son caractère spécifiquement Marocain dans la mesure où les institutions musulmane sont demeurées les mêmes voir accentué avec la tenu a l’écart des ‘’OULAMA’’ sur le plan législatif. Ainsi, l’article premier du traité de protectorat prévoyez “  Le nouveau régime sauvegardera la situation religieuse, le respect et le prestige traditionnel du Sultan “ et l’article 4 du même traité “ Les mesures que nécessitera le nouveau

Correction séance 1 TD constit. Contact : aurelie@dort.fr Biblio : bu.univ-amu.fr Intro Phrase accroche Définir termes du sujet Le contexte Problématique Annonce du plan , faire apparaître I et II Demander la formulation du chapeau introductif Le droir constitutionnel , est le droit institutionnel , le droit constitutionnel normatif et substantif. Cet expression est retrouvé 15 ans avant la révolution francaise , donc le 18ème siècle. Expression qui a 3 sens : -Le premier est que cela

caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait qui permet

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

participationB. Une répartition des compétences différentes Extrait:Aujourd'hui dans les régimes politiques occidentaux, l'organisation interne du pouvoir de l'état se traduit par une séparation. Cette séparation s'effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s'agit d'une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la

type fédérale mais préservant les souverainetés étatiques. L’objectif était double. Sur le plan politique, il s’agissait d’assurer la paix sur le continent européen. Sur le plan économique il était question de créer un marché commun dans le but de favoriser le développement des échanges économiques et d’assurer un meilleur niveau de vie. Ce projet n’a pas été accepté pour des raisons très diverses. Selon certains auteurs, il était trop restrictif des souverainetés nationales. Pour d’autres au contraire

problème est que cette construction intellectuelle résulte d’un postulat philosophique (Le contrat social) dont le moins qu’on puisse dire est qu’il est contestable et contesté. Cette définition de l’Etat abouti à des difficultés voire des impasses sur le plan politique. Exemple : Si l’Etat coïncide avec la société, comment peut-on admettre l’existence au sein même de l’Etat d’autres réalités politiques, d’autres personnes morales qui vont exercer certains fragments de la population ? Comment admettre l‘existence