La Souveraineté Populaire

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

démocratie le principe de souveraineté, la séparation des pouvoirs, le pluralisme des partis politiques et les modes de scrutin fondés sur le suffrage universel. 1- Le principe de souveraineté La remise en question de la souveraineté d’origine divine a permis la découverte de deux théories concurrentes qui sont parfois complémentaires fondées sur une souveraineté collective. Il s’agit de la théorie de la souveraine nationale et celle de la souveraineté populaire. Ceux qui défendent

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi

Mots clefs: souveraineté: principe de l'autorité suprême, c'est le droit absolu d'exercer une autorité. La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l'état: « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La souveraineté ne peut donc être anéanti mais elle n'est pas sans limite car elle s'exerce dans le domaine publique et non privé elle s'applique donc à tout le monde sans

pouvoir est populaire et a pour finalités la protection des droits fondamentaux. De plus, elle suppose trois impératifs qui sont l'indépendance de la justice, la responsabilité des gouvernements et le pluralisme des opinions. Le mot démocratie vient du grec kratos: le pouvoir et demos, le peuple. Ainsi, comme l'évoque ces origines et la définition substantielle, elle implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

contrat social est là pour assurer la souveraineté du peuple et ce qu'il appelle l'intérêt général. Ainsi pour Rousseau, la garantie de la liberté et de l'égalité pour l'homme n'est possible que si le peuple devient titulaire de la souveraineté et c'est la démocratie comme forme de gouvernement qui assure cela. Dans ce texte extrait Du contrat social, Rousseau remet en cause la forme de démocratie que pratique le peuple anglais. Celui-ci n'exerce sa souveraineté qu'à travers des représentants qu'il

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique de l’autorité de l’état mais aussi le lieu d’établissement de sa population et aussi

Pauline « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, (…), c’est-à-dire, la plus grande puissance de commander ». C’est ainsi que Jean Bodin définit la souveraineté dans son œuvre principale « Les Six Livres de la République». Il fut l’un des théoriciens de l’Etat souverain. L’Etat est caractérisé par la puissance souveraine  définie de manière précise par Bodin : 1) Elle est absolue, elle commande et ne reçoit aucun commandement, ne dépend de rien ni d’aucun donc