La Souveraineté Populaire

continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents. 1) Qui est titulaire de la souveraineté ? 1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté

territoriale. Titre 2: Les théories de la souveraineté Deux théories d’exercice de la souveraineté existe. Elles correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté? Premiere hypothese: Le souverain et la

vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les décisions. Cette forme de démocratie direct reste néanmoins une utopie pour la majorité du monde. En effet il est assez évident qu'il serait difficile d'appliquer

royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant de laisser au Roi sa souveraineté (absolutisme monarchique), mais en la confiant aux citoyens, sur les bases d’un fonctionnement

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

«Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». La souveraineté peut être définie comme le fondement du pouvoir politique suprême, ou sa source légitime. S’interroger sur la souveraineté c’est rechercher ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants dans un Etat. Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain car

l'État profane « Je ne parlerai que de souveraineté temporelle » (1. 9). I. Du point de vue de sa signification philosophique, la théorie de la « puissance souveraine » est élaborée par Jean Bodin dans le but de substituer à un ordre politique fondé sur le caractère originairement sacré de la puissance (la plenitudo potestatis de la politique sacerdotale) un ordre nouveau — l'État —fondé, lui, sur la puissance profane. Ce qui caractérise la souveraineté de la puissance est sa dimension profane

voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique

du sujet → définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque → problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il toujours souverain ? En quoi l’état est-il souverain ? La constitution précède t-elle l’état : En quoi la constitution encadre-t-elle en état ? Pourquoi faut-il une constitution dans un état ? Quel rôle

servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu du grec kratos : le pouvoir et de demos le peuple), ce qui ramène cette idée au fait que le peuple est totalement détenteur et acteur de la souveraineté. Il existe aussi plusieurs formes de démocratie : la démocratie directe que l’on peut considérer comme le paroxysme de la démocratie, c’est-à-dire que c’est le pouvoir de participation est poussé à son plus haut degré dans la mesure où les citoyens