La Souveraineté Royale Dans La Théorie

Explications préliminaires sur la notion d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible cette théorie qui n’est ni simple ni compréhensible. Le problème central de la théorie générale de l’État est de savoir comment nous passons de l’état ante-étatique à l’état

=> alliance entre royauté et Eglise. Ouvrage de référence est la Bible => modèle politique + principes moraux * Seule institution organisé + les religieux sont les plus cultivés de la société. * Ce soutien permet d’installer le pouvoir royal sur l’ensemble de la Gaule. * Conception patrimoniale du pouvoir => propriété du roi => res privata et non plus res publica. => il a le pouvoir de donner des bouts de territoires. * Deux conséquences dramatiques : * Transmission

curia legis : rétablissement d'une souveraineté royale oubliée Si dans un premier temps les parlements exercent un rôle de pivot dans l'exercice de la justice et de l'administration royale (A), ils vont peu à peu servir de relais entre le roi et ses sujets de par leur participation comme conseiller du roi et de ce fait assurer une meilleur assise politique à la monarchie (B) A) Les parlements comme pivot dans l'exercice de la justice et de l'administration royale : Le roi dés le début du XIII

définitive d'avec l'ordre féodal. Mais il faut également envisager un temps plus long, depuis les premières vraies traductions de la volonté politique des rois de France de mettre en place l'Etat moderne jusqu'au temps du déclin, au terme duquel la souveraineté passe définitivement à la nation avec l'exécution de Louis XVI. Il convient d'accorder une attention toute particulière à la formulation de cette question dans les programmes de l'école élémentaire: "la monarchie absolue en France, Louis XIV et

suffrages Les absentions doivent être considères comme des suffrages pour le calcul du quorum des présences mais non pour celui de la majorité qualifiée. Lorsque les textes ont été adoptés par chacune des deux chambres, ils sont soumis a la sanction royale : c’est l’acte par lequel le Roi marque son approbation. Les modifications à la Constitution sont ensuite publiées au Moniteur belge. Les cambres constituantes n’ont aucune obligation : elles peuvent tout aussi bien décider qu’il n’y a pas lieu

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789 Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Prémices dans l'Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIII e siecle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, à été reprise à leur compte par les révolutionnaires. Au sens large, le peuple d'un

Introduction L'article 1er du préambule du titre III «  la souveraineté est indivisible inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice ». La souveraineté se définit comme le droit exclusif de la détention de l’autorité politique suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique et un peuple donné. La nation est un « Ensemble de personnes vivant sur

par exemple) Pendant la période de la royauté merovingienne Clovis organise régulièrement des évènements lors des quel on prête publiquement au roi serment La patrimonialité du pouvoir : Il possède le pouvoir, il en ai propriétaire, le pouvoir royale mérovingien a ainsi une nature patrimoniale, il détient le pouvoir Le pouvoir merovingien s’appuie donc sur la possession des territoires conquis, puisque qu’il possède des territoires conquis, lorsqu’il exploite ses territoires il en retire de l’argent

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

entre général et soldat, ou empereur et sujets. C/ La patrimonialité du pouvoir Caractère important du pouvoir mérovingien. Le pouvoir royal et tout ce qui s’y rattache est considéré comme la propriété individuelle du roi. Cela permet au pouvoir de se financer : c’est sa source économique. Le roi ne reçoit plus de recettes fiscales : la fiscalité royale a disparu, car l’administration d’un tel système était trop complexe, et que l’écrit recule. La patrimonialité permet au roi de disposer de