La Souveraineté Royale Dans La Théorie

"Les six livres de la République", 1576 - la conceptualisation de la souveraineté Jean Bodin (né en 1529 à Angers, décédé en 1596 à Laon) était un économiste, un philosophe, un théoricien politique français et un juriste qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes de « souveraineté absolue ». Il est à l’initiative du concept moderne de la souveraineté. Il écrivit en 1576, Les six livres de la République, année de formation

Le problème de l’hérédité royale et de la théorie statutaire Jean de Terre-Rouge Défendre les droits à la Couronne d’Henri de Navarre soit Henri IV. Il expose dans ce texte les lois fondamentales connues sous le nom de théorie de la couronne ou règle d’indisponibilité de la couronne. Le patrimoine : Est un ensemble de biens mais aussi des obligations autant de l’actif que du passif appartenant en propre à une personne. Non patrimonial : Dignité, titre, chose publique = celles qui sont

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

............................................................... 5 P2. LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration .....

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté, le pouvoir d’adopter les lois les plus hautes dans la hiérarchie des normes. Ce pouvoir de souveraineté été précédemment détenue par le roi. Ce dernier avait le pouvoir d’adopter les lois les plus importantes. Ce pouvoir va cependant passer des mains du roi aux mains peuple. A quelle conception de la souveraineté se rattache l’assemblée national législative ? Deux principes distincts se manifestes (I), la souveraineté national

TD 3 : « Les enjeux de la notion de souveraineté nationale »« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » affirme l’Article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958.La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, qui n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Quant à la souveraineté nationale, c’est le principe selon lequel la souveraineté réside essentiellement dans la nation de qui

AUTORITÉ ROYALE ET FÉODALITÉ (XÈME – XIIÈME SIÈCLES) Trois structures a priori antagonistes vont s'opposer chacune à leur manière à l'autorité seigneuriale, c'est à dire au système féodal et à ses relations féodo-vassaliques. La royauté, l'Église ensuite, les villes enfin. L'objectif du roi est de s'appuyer sur le modèle féodal afin d'instaurer un pouvoir de type souverain s'appliquant à l'ensemble de la population. Pour l'Église, il s'agit d'assurer sa vocation universaliste en s'opposant à l'éclatement

§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir

En France, une monarchie absolue fut recherchée par le pouvoir royal. Cette recherche impliquait la suppression ou la limitation des autres formes de pouvoir; celui de l'église romaine, celui du clergé et de la noblesse ainsi que celui du parlement. Louis XIV a réussi à mettre en place cette forme d'absolutisme, en développant une conception qualifiée par la suite de monarchie absolue et de droit divin, Le terme est utilisé dans son sens restrictif à la monarchie française (depuis le XVIIIe siècle