La Souveraineté Royale Dans La Théorie

une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de la hiérarchie des normes dans le droit, dans laquelle il place la Constitution au-dessus des autres sources juridiques ; elle est généralement définie comme étant l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat –unitaire

structures de l'état carolingien se sont effondrées. Le point fort des carolingiens est la pratique du sacre (initié par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux : le roi carolingien reçoit l'onction des saintes huiles = il est roi par la grâce de dieu. L'autorité royale doit donc être mise au service de la justice et de la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

est vrai que tout en droit n’est pas moral et vis versa. Quelle morale est à la base du droit ? Quelque part, la loi injuste ne peut pas prétendre à la légitimité. Ce n’est qu’une oppression. IV – OPPOSITIONS DOCTRINALES 1) Querelle entre la théorie positiviste et jus naturaliste Cette querelle est multiséculaire. Cela fait vingt cinq siècles que cela dure. Qu’est-ce que le positivisme ? C’est juridique. Seul droit est le droit posé par la volonté humaine. Ils disent : il n’y a pas d’autre

à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

théorique du XVIIIe siècle s’attaque aux fondements du système politique d’Ancien Régime, à ce qui légitime le pouvoir du monarque sur le territoire français, en un mot, la souveraineté. Or, jusqu’alors, dans la tradition monarchique française, le Roi détient une autorité incontestable, car d’essence divine. « La souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie » souligne .Jean Bodin en 1576 dans une pensée absolutiste qui servira de vade-mecum à la pensée absolutiste du XVIIe siècle

conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint

institutionnelles, les idées politiques étant associées étroitement au monde juridique et donc institutionnel. Ces expériences institutionnelles préfigurent des modèles politiques. Les grecs sont des réalistes, ils constatent la réalité avant d'élaborer des théories politiques. Section 1: Les expériences politiques. Sparte, Athènes et l'Empire d'Alexandre Sparte est la cité des aristocratiques ; Athènes est le berceau de la démocratie (au sens de la participation citoyenne), il faut la distinguer de

signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole que le juge intervienne pour limité. La théorie des statue : c'est parti de Barthole et au départ de l'étude des couture les ville italienne qui ont des loi urbaine particulière , un droit statutaire. B- la pénétration du droit savant dans la pratique des nation d'europe , font former un