La Souveraineté Royale Dans La Théorie

justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale. Les règles d’équiti ont été dégagé par des cours de justices où on doit citer la cour de chancellerie. Fonction PRETORIEN : ces prêteurs ont eu un rôle important. §1: formation de l’équiti la cour de confiance du chancelier : A) Une

rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps

bien-aimé », même s’il ne sera plus surnommé ainsi à cause des parlementaires et des différents problèmes que va poser son absolutisme. Ce discours se situe dans un contexte de grandes tensions et querelles opposant les parlementaires à l’autorité royale. Ce contexte Louis XV le rappelle dès le début de son discours, il vient répondre à des remontrances. Sous Louis XV on est dans une monarchie absolue, le règne de la monarchie absolue n’a pas toujours été ainsi, elle démarre à partir de Henri IV.

période d’essor au 6e puis de déclin au 7e. Le dernier roi actif est le roi Dagobert. Ensuite la 2e dynastie est la dynastie Carolingienne en 751. Paragraphe 1 : La personnalisation du pouvoir chez les rois merovingiens A. La conception de la fonction royale Le roi est à la fois chef de guerre, du peuple, et de famille. La royauté est une royauté militaire, se fonde sur la conquête. A l’origine et bien avant, dans les anciennes tributs, sans doute que le chef est élu par les guerriers. C’est une royauté

modification justifiée, la crainte d’une extinction de la dynastie royale. 2 ) Une atteinte involontaire à la catholicité par Louis XIV. Une violation du principe de catholicité : -Opposition entre le roi et dieu « Nous espérons que Dieu (…) prévoyance du feu roi », marquant que dans cette décision royale le roi n'était pas en accord avec Dieu. -La seconde idée

comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque, la notion d’état servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens, le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété. On a donc une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté de pouvoir royal. En conséquence, il n’y a plus de pouvoir public.

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

------------------------------------------------- Commentaire : la déclaration des droits de l’homme. «  Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. » (Le contrat social, livre 2 chap. 4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par l’assemblée nationale constituante le 20 et 26 août 1789 dans l’objectif de rédigé un préambule à une future

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité