La Souveraineté Royale Dans La Théorie

VII qui règne sur le trône de France et il se confronte pendant cette période à une grande difficulté qui est celle de rendre la Justice. Pour établir une Justice équitable, universelle, le Roi de France va intervenir par l'intermède d'ordonnances royales. L'ordonnance de « Montils-Lès-Tours » rédigée en 1454 par Charles VII, est un texte législatif qui témoigne d'une grande portée politique et juridique. Le Roi de France est fort de ces prérogatives, de ces pouvoirs, il contrôle l'ordre judiciaire

territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir politique : la puissance publique ou la souveraineté. Raymond Carré de Malberg composé un ouvrage fondamental : « La souveraineté est la puissance suprême. », la possibilité de tout faire, un ensemble de pouvoir qui forme concrètement les prérogatives régaliennes : la Défense, Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il

s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre

forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le

Désormais, tous les habitants de l’Empire peuvent utiliser le « ius civile », qui permet une harmonisation de la pratique du droit au 3e siècle. L’édit de Caracalla a vocation à unifier mais se heurte encore aux particularismes locaux. En théorie, au 3e siècle, l’Empire romain est unifié et présente une harmonie manifeste ainsi qu’une pax romana triomphante. On pourrait alors croire que l’Empire romain est là pour durer, mais à partir du 4e siècle l’Empire romain va connaître de puissants

La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre

d'épreuve à la fin du semestre. Ce cours d'HPC vient compléter les 2 cours d'histoire du 1er semestre. Ces cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise. par les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la

seigneurs jouissant en leur domaine des mêmes droits que la royauté. Cette suzeraineté est une idée qui ne convient pas a la royauté qui exerce une autorité limitée. Progressivement on se tourné vers la souveraineté. Jean Bodin « 6livres de la républiques » il va théoriser le concept. La souveraineté repose sur 4 caractéristiques * perpétuel * absolue * indivisible * sans lien contractuelle On parle d’absolutisme on dit que le roi a tout les pouvoirs mais cela ne signifie pas

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

Jean le Thireau dit que la construction de l’Etat = l’apparition des différentes langues en Europe. On va peu à peu avoir des monarchies espagnoles, française…. Pour parler d’un Etat monarchique il faut parler d’un Etat royal. La construction de ces Etats royaux va réussir en France par exemple. Mais dans d’autres régions, en Europe ça sera plus difficile, par exemple en Italie, on ne connaitra pas ça, on va connaitre une quantité de petits Etats : Florence / Venise étaient libres. En Allemagne :