La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

pouvoir politique et droit : → rapport a double sens puisque le pouvoir politique produit du droit (des règles → lois, décrets, arrêtés) mais en même temps, il est soumis au droit. PREMIERE PARTIE THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir Section I. L'état Il y a trois acceptions courantes du mot état : → L'état désigne d'abord les pouvoirs publics : l''état c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). Le domaine

qu’aux étrangers. La notion de peuple : quand on parle du peuple Français, la notion est réduite au seuls nationaux. Cette notion est également liée à celle de citoyenneté. La Constitution mentionne la notion de peuple, à plusieurs reprises : « la Souveraineté nationale appartient au peuple » etc… Là encore, le Conseil constitutionnel a conféré valeur juridique, constitutionnelle, à la notion de peuple. La conséquence en est que la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple sur le territoire de la République

Leurs fonctions sont très étendues : pouvoir de police, fonctions judiciaire, militaire et fiscale ; il préside le tribunal de police des francs. - l'utilisation des structures ecclésiastiques à des fins d'administration : l'église est organisée selon une hiérarchie dont la tradition remonte à l'antiquité romaine. Cette hiérarchie souffre durant la période mérovingienne, mais est remise en vigueur sous les carolingiens, quand le pape Adrien remet à Charlemagne la collection canonique Dionysiana-Hadriana

public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement

chefs des grandes familles en 509 avant JC, renverse la royauté et fondent la république. Le roi étrusque détient le commandement suprême civil et militaire, il s’appelle l’imperium. §2 la république Désormais c’est le peuple qui détient la souveraineté, et donc république parce qu’on parle de la chose publique « res publica », mais Rome ne sera jamais une démocratie. A Rome le renversement de la royauté c’est fait dans des conditions plus ou moins violente et l’aristocratie nourrira une crainte

de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population

 Chapitre 1- La monarchie absolue Si la théorie de l’absolutisme a des origines très anciennes remontant aux droits romains . On considère que la période de la monarchie absolue commence à la fin des guerres de religions à la fin du 16ème siècle , à l’avènement de la dynastie des bourbons ( branche cadette de la dynastie des capétiens) . Ce fut le rois Henry 4 née en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut

politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) :

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. J.M Carbasse : introduction historique au droit. (dt romain) Michel Humbert : institution pol et soc de l'Antiquité. Jean Gaudnet. - Girard (dt privé romain) Chapitre un : Fondations Romaine. Section I : Une cité à un Empire I - Les repères chronologiques essentiels Rome en 753 av Jc : D’après les analystes romains ça serait la fondation de Rome par Romulus qui aurait tracé un sillon avec une charrue, qui aurait menacé de mort quiconque le franchissait

société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et le droit encadre le comportement des individus et des institutions, il identifie les responsabilités. Selon Aristote, le citoyen est un animal social, il suit les règles qui gouvernent la société. D’ailleurs l’inobservation de ces règles entraine des sanctions et remet en cause la responsabilité civile de l’individu. Ainsi le droit constitue UN système