La Spécialisation Du Droit Des Contrats Spéciaux

que le contrat de transport est devenu un des plus usuels. Le transport est aujourd’hui l’œuvre d’entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés, Il entretient des liens multiples avec l’activité économique dont il constitue un secteur important. De ce fait, il contribue à la réalisation de la production des biens et services. Son développement, et l’amélioration de sa performance constitue un facteur de croissance économique. Il peut encore exister un contrat de transport

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières Rappel de l’anthropologie et de la philosophie politique : l’homme : naturellement

et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur droit civil - Site

Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine. Chez

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est la traduction d’un projet politique Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes

consommateurs en imposant une forte intervention des pouvoirs publics. A partir de 1994, une réforme intervient à travers la loi n°94/442 dite d’accréditation. Elle substitue au régime antérieur d’agrément, un régime déclaratif. 3 Voir le numéro spécial de la revue européenne « Formation professionnelle », CEDEFOP (1998). 1 2 formation s’inscrivent dans un débat plus large sur le rôle de la formation comme clef de compétitivité européenne4. Cette dernière est, en effet, la garante d’une réponse

le respect des droits de l'homme, aider les derniers entrants etc. L'AELE regroupe 4 pays : la Suisse, la Norvège, l'Irlande et le Litenchtein. L'EEE a été crée en 1991 et fonctionne depuis 1994. Il comprend les 27 pays de l'UE ainsi que de l'Irlande, Litenchtein, et la Norvège. Thème n°1 I. Les institutions de l'Union Européenne A/ Historique de la Construction Européenne cf : Carte de l'Europe B/ Les principes de droits communautaires B.1. Définition Le droit communautaire

établissement est un espace d’apprentissage et d’éducation qui a su s’adapter à l’évolution des emplois et donc de présenter la spécialisation de ses filières. Voici quelques dates : 1962 Ouverture du lycée et expansion du tertiaire et du technologique. 144 élèves inscrits, 3 options aux fonctionnements du lycée : commerciale, comptable, secrétaire comptable. 1967 Spécialisation des emplois du tertiaire avec de nouvelle section tel que le médico-social, la comptabilité- mécanographe. 1968