La Spécialité Budgétaire Lolf

Prend la défense du citoyen garantissant recettes et dépenses conformes à l'intérêt public. caisse des dépôts et consignation en 1816 grande banque destiné à assisté le gouvernement. B- Les grands principes budgétaires La période classique on retient les grands principes budgétaires. adopté a partir de la restauration (1815). Faut restaurer le crédit public. Développer une transparence des finances publiques. Paragraphe 1 : le principe d'universalité présenté de manière très claire en

les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Cette approche politique suit la positive et diffère d’une théorie à une autre. Les problématiques actuelles : * La politique budgétaire européenne et les endettements des Etats (Grèce, Irlande et Espagne), * Le rôle de l’Etat vis-à-vis de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation

FICHE 3 - LES PRINCIPES BUDGETAIRES Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent plus spécifiquement la présentation. I - LES PRINCIPES DE PRESENTATION La présentation du budget obéit au principe d’unité mais aussi d’universalité. A - L'UNITE Le sens de ce principe doit d’abord

lois de finances. La constitution de la Vème république, notamment dans ses articles 34 et 47, précisent que les principales règles budgétaires doivent trouver leur source dans une loi organique. Loi adoptée le 2 janvier 1959 sous la forme d’une ordonnance, celle-ci a été abrogée et remplacée par la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : LA LOLF. Cette loi renforce les pouvoirs du parlement en matière financière. Désormais, le parlement peut amender le budget en cours de débat

l’État… autant de domaines essentiels exigeant de multiples compétences. Économistes, statisticiens, ingénieurs, spécialistes de la comptabilité privée, juristes, informaticiens, communicants, techniciens de laboratoire, géomètres…, la liste des spécialités requises est loin d’être exhaustive. Le but de cette brochure : vous permettre d’apprécier le « champ des possibles » au Minéfi au travers de ses missions. Ensemble, nous pouvons transformer vos talents en métier. PAGE 3 Coup de projecteur

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

arrêtés ministériel Les arrêtés préfectoraux Un acte donné ne peut pas être contraire à celui qui est au dessus. Il y a donc une hiérarchie des actes. Le budget de l’état et quand à lui une loi qui fonctionne dans le cadre d’une loi organique la LOLF. I – Les principes qui régissent le vote de la loi de finances Le parlement vote à la fois les recettes (impôts) et les dépenses publiques. En général ils votent les impôts sur proposition d’un projet du gouvernement. Il faut distinguer ce que

systèmes d’information dans les trois fonctions publiques (cf. partie 3 : « La gestion des connaissances sur l’emploi public : un enjeu majeur de modernisation »). Pour la fonction publique de l’État, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1 er août 2001, mise en œuvre pour la première fois en 2006, tend à modifier profondément la répartition des rôles et les pratiques en matière de GRH au sein de l’État. Dans ce nouveau contexte, une nou-velle approche de gestion des ressources

privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique

à cette attente mais, actuellement, trois domaines sont plus particulièrement étudiés par la DDAF de Seine-et Marne. L’EVOLUTION DE LA PRESENTATION BUDGETAIRE Ce domaine est le premier à être touché par la mise en place de la LOLF de 2001. Comme pour tous les services déconcentrés, la DDAF verra progressivement sa présentation budgétaire évoluer pour être en adéquation avec la réforme de la gestion publique. 1) LES BUDGETS TRADITIONNELS De manière traditionnelle, les crédits sont