La Spécialité Budgétaire Lolf

aussi une intégration au sein du système de management avec une position supposée transversale. Lorsqu’il est placé au sein d’une direction des finances, ce rattachement marque la proximité entre les démarches de contrôle de gestion et de contrôle budgétaire. La manifestation du contrôle de gestion peut se fixer essentiellement sur ses outils, particulièrement le budget. On remarque cette approche dans les administrations où il existe une direction du budget, rattaché à la direction financière d’un

Université Hassan II CasablancaFaculté des sciences juridiques,économiques et socialesMohammediaCours Le droit budgétaire TROISIEME SEMESTRE DROITTRONC COMMUNDispensé par :Pr ABA NAIMAAnnée universitaire2019/2020Introduction I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des

30 Administration, gestion Chargé de mission / d’études / de projet / d’audit / responsable qualité Chargé de gestion (ressources humaines, financière, juridique) Assistant de service social Gestionnaire (ressources humaines, financier, budgétaire, comptable) Secrétaire / assistant administratif 34 38 40 42 44 Technique, logistique, prévention Ingénieur informatique Chargé – chef de projet travaux / exploitation Chargé de logistique, de sûreté, d’hygiène et de sécurité,

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des

gouvernance » -- Le dépassement de la notion d’ « Administration administrante » par celle de l’«Administration de développement » et par un esprit « managérial » de l’Administration. -- La « réforme de l’Etat » par la LOLF. Ainsi, l’élément essentiel et le plus remarquable de la LOLF se situe dans la réforme en profondeur de l’Etat qui est bien son objectif majeur, c’est-à-dire une réforme qui se traduit par un mode tout à fait nouveau de gouvernance : dans le processus de transformation de la gestion

matière de fonction publique (cf. annexe 2) contribuent à créer un climat tendu. La gauche a fait la preuve de sa capacité à apporter des réponses en la matière : développement de la société de l’information avec le PAGSI du gouvernement Jospin, la LOLF et plus loin dans le temps la décentralisation, la réforme de la régulation dans de nombreux domaines (secteur bancaire, énergie). Il faut sur ces sujets éviter l’idéologie, de part et d’autre. La plupart des objectifs sont consensuels et peuvent être

général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts

gestion, les administrations de l’Etat ont du moderniser leurs pratiques. La Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), promulguée en 2001 et applicable depuis 2006, réforme en profondeur la gestion de l’Etat. La logique et l’architecture budgétaire ont été totalement revues, le budget a été rendu plus lisible et les managers publics ont été responsabilisés. La Lolf vise donc à rendre l’action de l’Etat plus performante. La performance, que l’on peut définir comme « la capacité à atteindre

une ouverture permanente, une intelligence réfléchie, une adaptation continue des pratique et des métiers locaux : pour ne citer que ceux qui intéressent au premier chef l’AFIGESE-CT, la finance doit faire sa part à la pédagogie de la contrainte budgétaire ; le contrôle de la gestion prend son sens dans la compréhension des spécificités de l'action publique et dans la diffusion d’une culture d’exigence ; l'exercice de l'évaluation est en premier lieu appelé à être un exercice de la définition d'objectifs

finances publiques. B. La restauration et les grands principes budgétaires La restauration est le retour de Louis XVIII : c’est le retour au pouvoir de la bourgeoisie, elle se veut rassurante : la restauration va être un régime où on va demander au ministre des finances de restaurer le trésor public et de rassurer les bourgeois. On met en place un certain nombre de principes budgétaires : Paragraphe 1 : l’Universalité budgétaire Cela découle que du fait que dans un budget il y’a des dépenses