La Spécificité Du Régime Parlementaire En Grande Bretagne

de droit codifié (de droit civil) comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Japon, le Mexique, que dans les pays de common law, comme les États-Unis, le Canada (à l'exception de la province du Québec qui obéit aux règles de droit civil), la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Australie, etc. La jurisprudence est en effet une source de droit « dur » (hard law) ou principal, dans les pays de common law qui appliquent la doctrine du précédent (stare decisis). Cette doctrine implique qu'un juge doit appliquer

public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré

de veiller aux droits fondamentaux via la CEDH. Celle-ci joue un rôle quasi-constitutionnel, elle s'assure que les états respectent dans leur constitution la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (grand texte signé en novembre 1950). 2) L'européanisation du Droit constitutionnel. De nombreux transferts de compétences ont eut lieu des états vers les institutions européennes. Exemple : politique agricole, politique douanière, politique de

de trouver la manière d’y répondre. C’est de la réflexion plus que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion sur ce qu’est la science politique ? La science politique est une discipline qui n’a plus grand chose à voir avec le droit public. En France, aujourd’hui, elle n’est plus très proche du droit. INTRODUCTION * De quoi parle-t-on ? * Les méthodes ? * Les problématiques ? La question de l’objet est une question redoutable. La

d’évolution du pouvoir. L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la durée. Un grand juriste a conceptualisé cette institutionnalisation du pvr: Maurice Hauriou «un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants

seulement préserver ou retrouver une certaine influence dans les affaires mondiales, mais plus simplement assurer leur liberté et leur sécurité. Il s’agit pour les riches pays de l’Europe d’éviter de n’être dans la vie internationale que l’enjeu des plus grands, secoués eux-mêmes par des mutations déstabilisantes dans le cas de l’URSS ou par des problèmes internes influant sur le reste du monde dans le cas des États-Unis.Ainsi l’Europe est possible et nécessaire. Il reste à la construire et les difficultés

précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements

désanoblit pas » (Loisel, Liv. I, XVI). En Bretagne, le noble qui perd sa fortune peut renoncer aux privilèges de son ordre le temps de rétablir sa fortune. A la fin de l’Ancien Régime, des usages se développent partout, autorisant les gentilshommes à s’adonner à l’industrie de la verrerie et de la métallurgie. Cette structure sociale générale de l’ancienne France intéresse le roi, qui légifère dans ce domaine, sans pour autant contredire les coutumes. Les spécificités des droits coutumiers sont particulièrement

matière de TVA, il en existe 2 types, déductible et collectée. Il existe aussi certaines niches fiscales qui aboutissent à des crédits d’impôt qui peuvent déboucher sur un remboursement d’impôt. L’impôt est perçu sans contrepartie. C’est l’une des spécificités principales de l’impôt. Le versement de l’impôt ne comporte aucune contrepartie directe pour le contribuable. En effet il n’y a aucune corrélation directe entre les sommes versées par le contribuable et la quantité ou la nature des services publics

théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre ttes les autres matières de la constitution. Or le droit constitutionnel n’est-il pas le droit de la constitution ? 2) La spécificité du droit constitutionnel Le droit c’est un « ensemble de règles ou normes juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est de repérer