La Subjectivisation Du Droit Administratif

DROIT CIVIL DU CONTRAT Droit des obligations : vocation à régir tout ce qui n’est pas concerné par un texte spécifique. Le droit des obligations est le droit de ce que l’on est obligé de faire. On y est juridiquement tenus. C’est une matière qui rejoint le droit des sociétés. Une société émet des obligations, elle contracte un emprunt, en échange d’un titre qui peut se vendre, cela s’appelle une obligation. On peut aussi avoir une approche beaucoup plus large, dans tout le droit l’obligation

des droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son véritable nom est la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils

Droit civil des obligations : Formation et effet du contrat. Il constitue la colonne vertébrale du droit privé, en effet l’obligation constitue le fondement juridique de tous les rapports d’ordre pécuniaire. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité

Il n’y a donc pas de responsabilité contractuelle, il faudra prouver la faute ou la négligence pour la responsabilité délictuelle (art 1147 CC). 3. Une victime ne peut pas choisir son régime de responsabilité, c'est-à-dire de choisir la règle de droit la plus favorable. Art. 1382 CC : Toute faute causant un dommage oblige son auteur à réparer le dommage. La victime peut elle choisir entre ce texte et le contrat pour la responsabilité ? La Cour de Cassation dit que cet art. ne peut pas être utilisé

informé de mon projet de recherche, m’a orientée, a suivi l’évolution de mon travail et m’a toujours soutenue lorsque j’en avais besoin. Mes remerciements vont également à l’équipe du Cerlis, Mme Françoise Tréguer pour son soutien logistique et administratif, M. Jean-Michel Peter pour l’utilisation du logiciel Alceste et M. Eric Dagiral pour ses conseils et son appui sur le traitement des données quantitatives. La communauté de chercheurs au sein ou à l’extérieur de l’université s’est toujours montrée

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

un état de la nature, dans la mesure où elle est influencée en retour par mon choix, dans une logique circulaire. Dans ces circonstances, l’application de la problématique individualiste du choix rationnel ne peut se faire qu’au prix d’une dé-subjectivisation ou objectivation de l’autre : seule cette opération peut assurer le cadrage du choix de l’autre nécessaire à l’exercice maximisateur. La détermination du choix optimal n’est pas possible sans stabilisation de l’environnement, qui prend en univers

Son érudition et son intelligence rieuse ont su ébranler mes convictions objectivistes. Merci de m’avoir fait goûter au pragmatisme, sans avoir à renoncer au reste ! J’adresse mes humbles et sincères remerciements aux professeurs, chercheurs et administratifs du Centre de Sociologie de l’Innovation, ainsi qu’à tous mes collègues et amis doctorants. Je remercie chalereusement Madeleine Akrich, la Directrice du centre. Je suis redevable en particulier à Guillaume Yon, mon compagnon de bureau, très convaincant

soutenance. Mes vifs remerciements vont également au premier responsable du Bureau des relations internationales, Drs Madeleine Gardeur, et à tous ses collaborateurs pour leurs disponibilité, assistance et dynamisme dans la résolution des problèmes administratifs liés à la résidence aux Pays Bas (logement, santé, relations publiques). Que les personnes suivantes acceptent mes sincères remerciements : Marieke Farchi, Erik Haarbrink, Wiebe Zijlstra, Gonny Lakerveld. J’apprécie les relations Nord-Sud