La Subordination De L Administration Au Gouvernement

Le pouvoir exécutif ! La tendance au renforcement de l’Exécutif s’annonce dans les démocraties occidentales dès les années trente. ! En effet, c’est à cette époque que le gouvernement se voit reprendre au parlement les rennes du pouvoir. Pourtant, cette prépondérance de l’exécutif par rapports aux autres pouvoirs varie d’un pays à un autre. ! Les organes exécutifs ont en charge la direction de la politique nationale et disposent à cet effet d’un appareil administratif appelé à jouer un rôle très

de 58, on a des articles qui sont brefs plus ou moins directement à des mentions administratives pour réaliser un partage dans la conduite des politiques publiques et des activités des institutions normatives. L’article 72 renvoie à la libre administration des CT. On a aussi les articles 13 et 21 qui répartie les compétences de nomination entre le premier ministre et le président. Mais à travers ces différents articles, on peut quand même constater que la Constitution est peu précise sur l’organisation

l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouvernement ou des autorités publiques décentralisées tendent au maintient de l’ordre public et la satisfaction des besoins naturels générales, c’est l’ensemble des personne physiques et morales qui accomplissent ses fonctions. L’administration n’a existence juridique à travers les personnes morales qui la composent. C’est une personne morale de droit public. Administration et service public répondre à un besoin d’intérêt générale

une grande diversité d’hypothèses. Elles peuvent être constituée d’un seul responsable (cf. le président de la république , le maire , le ministre , le défenseur des droits Jacques Toubon ... ) mais cela peut également être une collectivité (le gouvernement, le conseil municipal ..). Ce n’est pas parce qu’on parle d’institutions que cela implique une unipersonnalité. Qu’est ce que une institution administrative ? Elle n’est pas privée, elle est donc publique. Pourquoi cette distinction ? Leurs

(maire, fonctionnaire…), par des actes administratifs, opérations matérielles de surveillance, recours à la force publique pour l’application de sanctions. * Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil

entre seigneurs, comment après l’effondrement de l’Empire carolingien le pouvoir se centralise entre vainqueurs ; des oligopoles de pouvoir deviennent des monopoles unifiés au nom d’un roi. Les prélèvements fiscaux sont à l’origine d’une 1ère administration (le besoin d’une armée pour garantir la paix entraîne un besoin d’argent)   à D’autres insistent sur des éléments qui font paraître l’isolation du pouvoir politique par rapport au gouvernés ; il y’a éloignement par rapport à la société ; donc

collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’administration sont régies par un subtil équilibre entre une nécessaire subordination, afin que le Gouvernement puisse mener à bien sa politique, et une non moins nécessaire autonomie, permettant aux fonctionnaires de ne pas être soumis, dans l’exercice de leur mission, à des pressions excessives. Cette question est sensible en France en raison

faut maintenant voir que la place de la haute administration dans le pouvoir est incertaine avec notamment l’accès a des élites administrative aux postes politiques qui est une nouveauté constestable et que ce prestige va en s’atténuant. A) L’accès a des élites administratives aux postes politiques, une nouveauté contestable Entre les règles Constitutionnelles et la rélaité politique s’impose une pratique : à l’origine il y avait une subordination de l’administration au pouvoir politique puis

garantie c’est l’esprit d’insoumission. C) L’absence de subordination au pouvoir Administrations ministérielles rattachées aux ministres, sont, par principe, subordonnées au gouvernement donc non indépendantes. Ce qui fait la légitimité et la force des AAI c’est que l’autorité ne leur est pas appliquée. Ce sont des administrations émancipées, autonomes. Le gvt quel qu’il soit ne peut pas se mêler de leurs affaires, aucun lien de subordination au pouvoir. L’élément de cette indépendance est dans

référence aux organes mais elle est aussi fonctionnelle car elle est destinée à répondre aux besoins d’intérêts de la population. Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration