La Subrogation En Droit Des Affaires

droit ~~ BANQUE, CRÉDIT ET BOURSE ~~ M. Assalé Samedi 10 octobre 2009 INTRODUCTION Au centre du problème de financement de l’économie se trouve l’épargne qui est définie dans la conception keynésienne comme le reliquat du revenu après consommation. C’est l’épargne qui finance les activités économiques en empruntant deux voies : une voie indirecte et une voie directe. On parle alors de financement indirect ou intermédié ou de financement direct ou désintermédié. La banque est la grande

COURS DE DROIT DES ASSURANCES | | |PLAN DETAILLE | | | I/VII |

Droit des Affaires : Instruments de crédit et de paiement Prof. : Mr. Delattre Bibliographie : *F. PEROCHON et R.BONHOMME – Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » :

LEXIQUE DE DROIT CIVIL (Source : samizdat des étudiants de la Faculté de Sceaux) Index : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z ATTENTION : ce lexique n'a pas la prétention d'être exhaustif, ni de proposer des définitions irréprochables A bsence de cause : défaut du motif que l'on avait de s'obliger [ne peut concerner que la cause objective]. C'est un vice du consentement => nullité relative. Abus de droit : détournement de l'exercice d'un droit, de son but,

consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à son activité et favoriser les affaires dans lesquelles elle aurait des intérêts. - Et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou pouvant

l’objet du crédit : subrogation dans le privilège du vendeur. * Délégation d’assurance tous risques véhicule, pendant la durée du crédit. * Délégation d’assurance invalidité, décès toutes causes. * Pour le financement de l’investissement : * Crédit à moyen et long terme : * Hypothèque sur titre foncier. * Nantissement du fond de commerce. * Nantissement du matériel à acquérir. * Délégation d’assurance incendie-vol. * Subrogation dans les droits du vendeur. *

DROIT DES OBLIGATIONS 3 types d’obligations : faire, ne pas faire et donner (Récupérer début cours) FORMATION DU CONTRAT 4 conditions de validité du contrat (art 1108 CC) : Consentement : libre (cf. théorie des vices du consentement) et éclairé (conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective

relation des concubins entre eux : Cette relation est régie par les règles de droit commun par le principe de la liberté en ce qui concerne la rupture du concubinage. La rupture abusive peut entrainer un préjudice dont l’autre concubin peut demander réclamation. 2) La relation avec les tiers : Les créanciers ne peuvent engager la responsabilité que de leur cocontractant cependant certains créanciers ont des droit particulier par exemple : - les héritiers qui peuvent exercer une action

Résiliation du contrat Article 9 : Effet de la résiliation Article 10 : Déclarations à la souscription et en cours du contrat Article 11 : Nullité du contrat Article 12 : Paiement des primes d’assurance Article 13 : Déclaration du sinistre Article 14 : Subrogation Article 15 : Prescription Article 16 : Arbitrage Chapitre II : Conventions spéciales Section 1 : Définition, étendue et exclusions relatives à chacune des garanties 1. Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement 2. Perte

en rapport avec la procédure de financement (frais d’assurance vie, droits d’enregistrement, frais d’hypothèque, agios et ferais d’étude du dossier) en sus de l’apport personnel d’au moins 10% sont-ils à la portés de tous les demandeurs ? A la mise en place du financement, la banque se devait de recueillir les garanties en rapport, soit, l’hypothèque de premier rang sur le logement, l’assurance vie assortie d’une subrogation de privilège et l’assurance CATNAT et s’assurer que le montant de la