La Subrogation Personnelle

présente peu d'avantages pratiques et s'avère assez technique. Ainsi une distinction est faite quant à la nature de l'apport effectué (bien propre ou bien commun). A l'égard des biens propres, soit il s'agit d'un apport immobilier et dans ce cas, la subrogation réelle pourra jouer de plein droit, même en l'absence de clause de remploi, soit il s'agit d'un apport en numéraire et la déclaration de remploi deviendra obligatoire pour que les parts gardent leur caractère de biens propres. Si un seul des époux

pour un usage personnel (1 copie par utilisateur) est permis. INTRODUCTION I - DROIT DES OBLIGATIONS A - Définition de la notion d’obligation On peut définir l’obligation comme étant un lien de droit qui permet à une personne, appelée créancier, d’exiger d’une autre personne, appelée débiteur, une prestation. Exemples : versement d’une somme d’argent, livraison d’une marchandise. Ainsi, l’obligation met en scène deux personnes au moins et crée entre elles un lien personnel : le créancier

provoqués par l’accélération artificielle des particules. * Les dommages occasionnés ou subis par des véhicules à moteur dont l’assuré est propriétaire, locataire gardien ou usager à quelque titre que ce soit. * L’amende qui est une peine personnelle, n’est jamais remboursée par la compagnie, ainsi que les taxes et frais y afférents. Chapitre II : Biens et événements Section 1 : les biens garantis Nous garantissons à l’assuré l’ensemble des biens, énumérés dans le tableau des garanties

PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES T I T R E 1 : LE CAUTIONNEMENT CHAPITRE 1: LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT

fonctionnement 19 Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 CONCLUSION : 46 Evaluation du stage Remarques et impressions générales REMERCIEMENTS  Je tiens en premier lieu à présenter mes profonds respects à monsieur ALAMI IDRISS SAID, directeur de la succursale de TETOUAN, ainsi que madame SMAALI AMAL, responsable du service personnel et formation qui m’ont offert la possibilité de passer ce

: LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION......................................................... 29 2 NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal pages SECTION II : CHAPITRE III : DEUXIEME PARTIE : EFFETS DE LA SUBROGATION .............................................29 LA DÉLÉGATION ..................

III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION......................................................... 29 2 NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal pages SECTION II : CHAPITRE III : DEUXIEME PARTIE : EFFETS DE LA SUBROGATION .............................................29 LA DÉLÉGATION .....................

contrefaçon de signature * L’exception née des rapports personnels entre le poursuivant et le poursuivi : si la banque demande paiement au tireur et que le tireur paye, le tireur peut demander paiement au tireur accepteur. Si le tiré accepteur n’a pas reçu les marchandises (par exemple), il peut refuser le paiement. En effet, le droit cambiaire prévoit qu’entre le tireur qui n’a pas livré les marchandises et le tiré, il y a une relation personnelle qui s’est créée. III. Elle peut ou non être acceptée :

rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté à sélectionner, réunir, et organiser un ensemble d'éléments autour d'un objectif de conquête et de conservation de la clientèle ». La notion a été consacrée par le législateur par l'importante loi du 17 mars 1909 relative a la vente

• Les attentats • Les catastrophes naturelles • Les catastrophes technologiques art. 5 La garantie assistance ................................................................................................................14 art. 6 La garantie personnelle du conducteur ...................................................................................19 art. 7 La garantie recours ....................................................................................................................19