La Subrogation

l’indemnisation (10e ou maintien de salaire) Rémunérer les salariés en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité : - salaire à maintenir, règles techniques de la Sécurité sociale - calcul des indemnités journalières (IJ) - recours à la subrogation 5 Le solde de tout compte Calculer le dernier salaire : primes annuelles, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés Calculer les indemnités de départ Remettre les documents de fin de contrat 6 La post-paye et la clôture de l’exercice

Comment lui sera payée cette journée ? 2) les salaires bruts du mois de février = 2 975 €, celui de mars= 2 278 € et celui d’avril = 2 837 Calculez le montant de l’IJSS journalière pour son arrêt de travail. 3) L’entreprise pratique la subrogation et maintient le salaire brut. L’arrêt de travail du salarié est de 2 semaines : du 9 au 21 mai. Le salaire brut de mai est de 2 932 €. L’entreprise a perçu les IJSS le 27 mai. Le taux de cotisation salariale est de 21,46% Calculer le salaire

CONFUSION (ARTICLES 1249 ET 1250) .................................117 CHAPITRE VI – DES OPERATIONS SUR CREANCES .......................................117 SECTION 1. DE LA CESSION DE CREANCE (ARTICLES 1251 A 1257-1)............117 SECTION 2. DE LA SUBROGATION PERSONNELLE (ARTICLES 1258 A 1264-2) ............................................................................................................................119 SECTION 3. DE LA NOVATION (ARTICLES 1265 A 1274).............................

retraite souscrit auprès des compagnies d’assurance sont-ils gérées selon ? Réponse : un système de capitalisation 2. La garantie « Frais des soins maladie » relèvent-elle du ?? Réponse : Principe indemnitaire 3. L’assureur peut-il exercer la subrogation légale en cas de sinistre relevant des assurances de personnes ? Pourquoi ? Réponse : Oui et Non. Oui en cas des frais des soins maladie, et Non, pour les assurances de personnes 4. Quelle est la loi qui régit l’AMO et quelle date était promulgué 

non vulgarisée, le Factoring ne fait pas l’objet en droit marocain d’une réglementation spécifique. L’institution du droit marocain qui est la plus appropriée à cette opération est la subrogation conventionnelle, telle que régie par l’article 212 DU Dahir des obligations et contrats et c’est donc la subrogation conventionnelle qui est la base du contrat de factoring. Modalités du contrat de Factoring Lorsque le client sent le besoin de couvrir le risque acheteur par un contrat de Factoring

mensualisation (qui peut être plus favorable conventionnellement ou par le biais d'un accord d’entreprise), sans oublier les fameuses IJSS à pré-calculer (Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale au salarié ou à l’entreprise en cas de subrogation). Enfin, l’entreprise doit souvent ajuster le montant des IJSS calculées par rapport aux IJSS réellement perçues par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). La gestion des arrêts de travail est une tâche très consommatrice de temps. Ceci

4.2.2 L’affacturage l’affacturage est une opération de crédit aux termes de laquelle une société financière appelée facteur (ou factor) paie, moyennant rémunération, les factures clients émises par un adhérent et acquiert par subrogation les créances correspondantes. Une convention préliminaire précise les modalités des opérations à venir entre le factor et son client. Cette convention comporte généralement une clause d’exclusivité qui oblige le client à offrir au factor toutes

INTERNATIONNAUX Assurance proespection. 1.3.1: parrainage bancaire: prospection plus assurance prospection > =on a droit a parrainage bancaire. >> financement a 100% de la prospection. Ds le carde du parainage bancaire, il va y avoir subrogation (transfert de benefices de l’indmenite ) cela permet e reduire le risk de la banque et va faciliter parainage. Accordplus facile, taux plus faible que ds une operation classique. Mecanisme prospection: >> def. Chapitre 2: gesyion du risque

commun des contrats (exigence d’un contrat rédigé par acte authentique, solennité la plus marquée car exigence d’un officier d’Etat civil). Les législateurs de 1804 parlaient de solennité pour 4 type de contrats : contrat de mariage, donation, subrogation conventionnelle consentie par le débiteur, hypothèque. → Apres le code civil, lois postérieures ont prévu également un formalisme spécial : le contrat doit être passé par acte notarié sous peine de nullité. Contrairement à ce que l’on croit, la

de garantir ce recours, la caution peut exiger un sous-cautionnement. Dans le sous- cautionnement, la dette garantie est donc celle résultant du recours personnel de la caution, attention j'ai bien dit recours personnel, je n’ai pas dit recours subrogation. Le créancier principal est dès lors totalement étranger à l'opération et c'est là une différence avec ce que nous avons vu en matière de certificat de caution. Quel régime du sou cautionnement ? La Cour de Cassation a récemment jugé que la sous-caution