La Succession En Droit Malien

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

Fiche-DIPFICHE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INTRODUCTION I. L’objet du droit international privé Les conflits de lois et de juridictions s’expliquent en ce qu’il peut y avoir un élément d’extranéité dans les rapports de droit privé. A. L’élément d’extranéité 1. Définition Un élément d’extranéité est un élément faisant que la situation n’est pas purement interne. En effet, une situation est internationale si elle présente un élément d’extranéité et qu’elle se rattache ainsi à au moins

concordantes à Bamako et Paris. Si, avec quelques milliers de combattants et quelques centaines de pick-up, les groupes radicaux ne pouvaient espérer conquérir le pays ou contrôler sa capitale, ils pouvaient profiter de la désintégration avancée de l’armée malienne pour pousser le plus au sud possible et faire plonger le pays dans un état d’anarchie d’où il aurait été long et difficile de l’en sortir, ajoutent-elles. « Même s’ils n’avaient pas poussé jusqu’à Bamako, s’ils s’étaient par exemple arrêtés à Mopti

L’AFFAIRE DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COTE- D’IVOIRE DU 28 NOVEMBRE 2010 EN DROIT INTERNATIONAL Communauté Catholique Congolaise de Montréal ‘’…si l’Afrique souffre de quelque chose, ce n’est pas tout à fait de son isolement, mais de la manière dont beaucoup d’ensembles étrangers l’intéressent à elle’’, Mohammed Bedjaoui. ‘’…je voudrais paraphraser son Excellence Bedjaoui en disant que si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de l’isolement mais de l’ingérence, et que de ce point

qui témoigne de la vitalité de la narration orale sur le continent.             En dehors de ses fontions éducatives et distractives, l’oralité est aussi en charge du passé. La mémoire des griots et des anciens est immense. La célèbre formule du Malien Amadou Hampaté Bâ: "En Afrique, chaque fois qu'un vieillard meurt, c'est une bibliothèque qui brûle" explique le désir de transposer par écrit. Il s'agit de sauvegarder une mémoire. La mémoire du passé suppose des récits longs qui remontent à la nuit

l’auteur de l’hymne. Selon la première, l’oracle est fondé par Apollon lui lui-même qui fait venir ses prêtres, en détournant un navire crétois. Selon la seconde, l’oracle était d’abord un oracle de la Terre qui fut transmis à Apollon après une succession de divinités féminines. L’archéologie tend à rendre cette dernière hypothèse invalide, les preuves de l’existence d’un culte féminin antérieur à celui d’Apollon étant inexistantes. C’est surtout entre le milieu du VIIIème et le milieu du VIIème

constituent ce qu’il est convenu d’appeler le service de crédit (section 2). PS : Le droit du crédit ne fera pas l’objet d’étude spécifique dans le cadre du programme de ce cours ; mais à toutes fins utiles, l’étudiant se reportera au droit des contrats spéciaux en ce qui concerne le prêt et au droit des sûretés (Voir les ouvrages spécialisés en la matière et le cours du professeur Oumar Camara pour la 3ème année Droit Privé). SECTION 1 : LE SERVICE DE CAISSE : Le service de caisse se définit à

La Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon père LIAMIDI Fatahou, A ma mère do REGO Mariama, A mes frères et sœurs, cousins et neveux, à tous ceux qui m’ont soutenu, en l’occurrence, OKPEICHAN Koudouce, GASCH Jessie, QUENUM Yolande, de DRAVO Romaric, EVERSON Brian. A mes tantes et oncles : Mme do REGO Sidicatou

souche soninke que leurs voisines ghanéennes, les populations du Sosso restèrent farouchement hostiles à l'islam et, sous le règne de Soumangourou Karité, de 1200 à 1235, elles conquirent à leur tour Koumbi et annexèrent même une partie du Mali. Les Maliens, eux, s'étaient établis sur le haut cours du Niger, dans la région de Bourem, riche en mines d'or, qui avaient naguère fait la puissance du Ghâna. Leur conversion à la foi coranique, au Xle siècle, attira sur leur territoire de nombreux négociants

thèse que l’Islam défavorise la croissance, appuient leur postulat sur un certain nombre de faits de nature économique (faiblesse des taux de croissance, faible taux d’investissement réel, allocation inefficace des ressources), politique (Etat de droit, interventionnisme, intrusion de l’Etat) et culturelle (fanatisme religieux). Les principaux handicaps dont souffrent les pays arabo-musulmans se situeraient au niveau des comportements socio-économiques qui entravent le développement et la croissance