La Succession Nationale à La Couronne

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car cet arrêt qui porte son nom réaffirme le principe de masculinité, de nationalité du roi et de catholicité souligné dans le premier paragraphe. Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes

envisagent des limites au roi absolu, mm Jean Bodin a évoqué les limites au souverain , le roi est nécessairement limité * Limites naturelles et divines : le roi est sacré , il est le ministre de dieu sur terre , en tant que tel , le roi doit dc respecter les préceptes chrétiens et les bonnes mœurs , ils ne sauraient porter atteinte a ses sujets Ms il n’y a aucunes sanction a ses manquements si ce n’est la sanction spirituelle qui renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des

cette souveraineté appartient à l'Etat. Le roi ne fait qu'exercer au nom de l'Etat une autorité souveraine. On peut donc parler d'absolutisme de l'Etat. La royauté est absorbée par l'Etat. Le roi ne s'appartient pas, il n'a pas de vie privée. Le roi n'a pas de patrimoine privé, il est riche selon les richesse de l'Etat. Sa personne et ses biens sont la propriété de l'Etat. Tout ce que le roi possède au moment où il monte sur le trône, ça tombe au domaine de la couronne (cf Henri IV qui avait un

Ier Jean Ier le Posthume. Titre Roi de France et de Navarre 14 novembre 1316 – 19 novembre 1316 5 jours Couronnement Jamais couronné Régent Philippe de Poitiers (1316) Prédécesseur Louis X Successeur Philippe V Biographie Dynastie Capétiens Date de naissance 14 novembre 1316 Lieu de naissance Paris (France) Date de décès 19 novembre 1316 (à 5 jours) Lieu de décès Paris (France) Père Louis X Mère Clémence de Hongrie Rois de France modifier  Jean Ier de France,

monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer. Il est à l'origine des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le monarque britannique est le gouverneur suprême de l'Église d'Angleterre et le chef d'État des royaumes du Commonwealth. Il est également, depuis George VI, le chef du Commonwealth composé de quinze pays. Cette forme d'union personnelle s'est développée à partir de l'ancien empire colonial britannique, mais ces pays sont indépendants et la monarchie

trône, et ils sont les seuls à pouvoir transmettre le pouvoir. Ce principe est très ancien, il remonte au Droit romain, qui prévoyaient dans les dispositions d'héritage des propriétés foncières l'exclusion des femmes à la succession et le partage du domaine foncier à parts égales entre les fils du défunt. La république et plus tard l'empire pouvant récupérer la succession et les terres et par la suite les mettre aux enchères si jamais il venait à manquer d'héritier. A cela il faut ajouter qu'entre

L’OCCIDENT MEDIEVAL Des années 1150 à la fin du XVème. Préambule : La 24 Aout 410, le Roi des Goths, Alaric, chef barbare, met à sac la ville de Rome, qui depuis le 3ème siècle avent JC, n’avait jamais été prise. Le scandale fut colossale en Occident. Occident = l’Europe. Les coupables furent les Chrétiens, dont le Dieu mensonger n’avait pas su protéger Rome. Au-delà de cette accusation, c’est le gouvernement impérial Chrétien qui n’avait pas su répondre à l’idéal de justice, et qui par conséquent

 Tout le monde connaît ou a entendu parler de la Tapisserie de Bayeux (Calvados) célébrant la conquête de l'Angleterre par Guillaume, duc de Normandie, cette toile de lin a été brodée après la bataille d'Hastings, en date du 14 octobre 1066, probablement dans un monastère du sud de l'Angleterre. Elle semble avoir été commandée Par Odon de Bayeux, demi-frère de Guillaume. Elle raconte la bataille du conquérant de l'Angleterre. Fils illégitime de Robert le Magnifique et d’Arlette de Falaise , Guillaume

gestation d’un droit privé national (fin XVe – XVIIIe siècles) Séance 8 – L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe – XVIIIe siècles) 1 SÉANCE 1 L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Texte n°1. Extraits de l’Histoire romaine (3. 31, 34) de Tite Live ( 〜 59 av. n.è. – 17 de n.è.) Renonçant alors à une loi qui avait vieilli depuis qu'on l'avait présentée, les tribuns traitèrent les patriciens avec plus de douceur. Ils les priaient de « mettre un terme à leurs dissensions :