La Succession Nationale à La Couronne

→ 753 avt JC = Rome fondée par Romulus → 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident → définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de

et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus des peuples romains et citoyens de l’Empire garderont de manière importante l’héritage romain. II. La Royauté mérovingienne. A Rome, la politique était fondée sur l’idée abstraite de « respublica » qui est une communauté politique qui sert les intérêts généraux. Au contraire, chez les barbares c’est une autre conception du pouvoir. En effet il repose sur les liens personnels

Edouard III va faire capoter le traité de Calais. Il va se heurter à un premier sentiment national où l’anglais est devenu l’ennemi. Il ne comprend pas que le dauphin ne veuille pas se battre. 1. France, un état des lieux au début de années 1360 Début de l’année 1360, français et anglais signent le traité de paix de Calais : très humiliant pas la France déjà par le lieu mais aussi par l’objet car JLB doit renoncer à la souveraineté d’un immense territoire qu’on va appeler la Nouvelle Aquitaine

germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987). §1. Monarchie à l’époque mérovingienne À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque,

de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie profondément, c'est la renaissance avec une vision tout à fait nouvelle de la place de l'H dans le cosmos

Introduction historique au droit 1 Table des matières Introduction générale......................................................................................... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements....................................................................... 7 II. Quel est l'intérêt d'un cours d'histoire du droit

s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène social issu d’une communauté, et reflétant les valeurs de celle-ci. C’est donc un ensemble de règles de conduite social. Quelque soit la forme d’une société, il y a du droit

royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester en place jusqu’à la Révolution. Ce roi remporte également des victoires tout à fait notables sur la féodalité

SUCCESSION CHARLES IV 1328 INTRO Accroche : «Le royaume de france est si noble quʼil ne peut aller à femelle» : cette phrase fut prononcée par Jean Froissart, un célèbre chroniqueur de lʼépoque médiévale, lors des Etats Généraux de 1317, où, à la suite de la mort de Philippe V le long, il sera un temps question de donner le trône à sa fille Jeanne; on décida pourtant dʼexclure les femmes du trône. Cette citation témoigne pour les hauts responsables de la grande nécessité, dans une période

tomber le *Directoire. A son retour d'Egypte, Bonaparte prend la tête du *coup d'état qui éclate le 18 Brumaire de l'an VIII (9 novembre 1799). Il devient donc Premier Consul jusqu’au 2 août 1802, puis *consul a vie jusqu’au 18 mai 1804. En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement la création de l’Empire, et le *Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur *héréditaire. Le consulat a vie : Napoléon Bonaparte