La Succession Royale De Philippe Auguste à Louis Xiv

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART

B) La réalité du pouvoir. L'autre obstacle majeur à l'arbitraire du roi. La France de l'ancien régime n'avait rien d'unitaire ou d'unifié : · pays composé de multiples langues. Le français en tant que langue officielle ne s'imposera que très tard (XVIIIème siècle). · Pays immense pour l'époque : la plupart des régions, des provinces vivent repliées sur elles mêmes, cloisonnées et dans ce pays règne un désordre administratif constant. · Les circonscriptions se chevauchent, se mélangent

d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est

les villes avec les souverains et dieux. Chapitre 1 : La cité, l'État et le droit dans la Grèce Antique A) A)Les cités grecques a) a)La cité et ses formes politiques : *la cité, cadre de vie de l’homme grecque : les grecs sont fiers de cette cité. C’est une collectivité politique. Opposition de la cité aux empires orientaux. Les grecs méprisent les barbares, ceux qui sont étrangers à la civilisation grecque. Empires orientaux dont le gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne

publiques [pic] Appartenant à Régis ALLOGO NGUEMA S E Le Yes de Somers. Université paris 13 Année universitaire 2008- 2009 Cours de monsieur Sueur. Mardi 3 Mars 2009 Section : Territoire et population. Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure

Histoire du droit du Veme au XVIIIeme siecle : les institutions Introduction évolution des institutions politik, administratives et judiciaires de la chute de l'empire romain occident (476 à 1789) Q°: En quoi l'histoire des institution fasconne notre conception de l'état Moyen dont dispose le pouvoir. Institution : suppose une certaine durée, stabilité, qlq chose qui demeure. 4 parties autour de la royauté du Veme au XVIIIeme siecle on est en royauté, mais ce ne sont pas les mêmes au fil

distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie en cassation. A coté de cela, il existe d autres types d institutions qui sont d’avantages des éléments de l organisation politique et sociale dont certains ne présentent aucune autonomie. A coté il y en a d autres qui ont une autonomie dans l accomplissement de fonctions. En d autres termes il

influencent le roi à légiférer A) Des légistes qui encadrent le pouvoir normatif du prince B) Le roi n’est censé légiférer qu’en droit public au Moyen Âge II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime § 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état

ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi