La Supervision Bancaire

habilité pour réaliser toutes les opérations bancaires ainsi, l’organisation centrale bancaire des Banques Populaires Régionales Les Banques Populaires Régionales : Banques de proximité, actuellement au nombre de 10 constituent le socle du Crédit Populaire du Maroc. Les Banques Populaires sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance. Leur mode d’organisation unique au sein du système bancaire leur permet d’approcher différemment leurs

22/10/2014 Régulation et réduction du risque de liquidité RÉGULATION ET RÉDUCTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Olivier Davanne Associé, DPA Invest Les autorités publiques – prêteurs en dernier ressort et superviseurs bancaires et non bancaires – peinent à définir une doctrine claire sur leur tolérance au risque de liquidité dans les institutions qu’elles contrôlent. Une des raisons-clés réside dans la difficulté conceptuelle à faire la part entre les « externalités négatives » (le rôle du risque

opérations de Bourse......................................16 2. Le Conseil des marchés financiers .................................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance ...................

COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE 1 MBL 2002-2004 TABLE DES MATIÈRES I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes

 Revue de presse : Loi bancaire : chronique d’une réforme attendue Après 20 ans la loi bancaire actuelle va être réformée par l’Union Européenne. Jusqu’ici, les banques se soutiennent elles-mêmes en investissant les unes dans les autres. Elles sont donc liées, dès lors si un établissement de crédit fait faillite il fragilise tous les autres en cascade. C’est ce que l’UE veut à tout prix éviter. L’UE a donc mis en place un « mécanisme de surveillance unique », le MSU, qui est ‘’une surveillance

.................................................................................................................... 10 Historique du développement institutionnel de la microfinance dans la zone UEMOA ....... 18 Liste des mécanismes actuels de supervision de la loi Microfinance................................... 24 Réglementation prudentielle ................................................................................................ 28 Référentiel et plan comptable applicable ..............

de la finance islamique…………..…….17 Deuxième partie :………………………………………….19 Chapitre II : Instruments du système bancaire islamique……………………………………………………..20 Section1 : Les produits bancaires islamiques…………………………………..20 Section2 : les sukuks et les fonds d’investissement……………………….……33 Troisième partie :……………………………………….….36 Chapitre III : Réglementation et contrôle du système bancaire islamique………………………………………………….….37 Section1 : Gestion des risques et contrôle interne des banques islamiques……39

opérationnel est une gageure. Ce risque présente un caractère atypique dans la mesure où il concerne l'ensemble des activités de la banque. Il est par ailleurs souvent difficile de l'estimer indépendamment des autres risques qui caractérise l'activité bancaire. Le risque opérationnel peut ainsi affecter le risque de marché si la couverture, calculée sur un horizon de 10 jours lors de l'estimation du risque de marché d'un portefeuille, aurait en fait dû porter sur 15 jours en raison d'un dysfonctionnement

représentant la société civile à travers les ONG activant dans le domaine, - les représentants des institutions et agences onusiennes (PNUD, ONUSIDA, OMS, UNICEF, FNUAP) - le représentant de l’ambassade de France en Algérie Cette CCM est chargée de la supervision et la coordination des interventions de multiples partenaires intervenant dans la proposition de lutte contre les IST/VIH/SIDA en Algérie. Cette CCM, présidée par Monsieur le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière jusqu’à

NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION 2 : Analyse et évaluation des risques inhérents à l’activité bancaire 22 I-Identification des risques 22 II-Evaluation des risques 24 DEUXIEME PARTIE :OUTILS DE CONTROLE