La Supervision Bancaire

interne B- Objectifs C- Composantes 9- Démarche d’audit opérationnel Partie I: Notions fondamentales de banque et d’audit: Chapitre I : La banque et son environnement 1- La banque : organisation et rôles 2- Normes universelles régissant l’activité bancaire A- Les normes de Bale II B- Les normes IAS/IFRS 3- La banque et la gestion des risques A- Risque crédit : identification, mesure et gestion B- Risque de taux d’intérêt : identification, mesure et gestion C- Risque de change : identification,

possibilité d’accéder à la base des fournisseurs référencés (ou en l’absence d’une telle base), soit il utilise le compte d’un fournisseur existant, mais de préférence un qui est inutilisé depuis un certain temps, et il remplace les coordonnées bancaires et postales de ce fournisseur par les siennes ou celle d’une entreprise fictive créé spécifiquement pour la malversation. 1.1.2 Le paiement de la facture Le paiement des factures nécessite, d’une part, que celles-ci soient approuvées par une

???? Revues : * PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU : Secrétariat général de la Commission bancaire, « Stabilité financière et nouvel accord de Bâle » , Banque de France, Revue de la stabilité financière, N°3, Novembre 2003. * F. Béranger et J. Teïletche, .« Bâle II et la procyclicité », Revue d’économie financière, n° 73, 2003. * Georges Pauget « Régulation-supervision : quelles perspectives pour l’après-crise ? »,Banque de France , Revue de la stabilité financière, N° 13

for my good training. I would also like to thank my supervisors: my teacher MR. KARIM NAIT DOUCHE, who never ceased to encourage me throughout the duration of my project, as well as for his generosity in terms of training and supervision, as well as the director of the CIH agency MR. ANAS BENDAHMANE for his help in order to succeed in this report, as well as confidence he has shown me, also I would like to thank the whole team of the CIH Hay Salam agency for their welcome and

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

Comptabilités Des Entreprises • Transactions courantes et opérations d’inventaires. • Comptabilité Bancaire & Établissement de micro finance. • Conception, mise en place & suivi d’un système comptable et de paie informatisé. • Gestion du porte feuille financier des entreprises (Banques, établissements de crédit). Gestion & Administration des Entreprises • Bonne aptitude à l’organisation et à la supervision du travail en équipe. • Contrôle interne & la maitrise des procédures d’audit des comptes tiers

dépasser 0.5% du PIB, au-delà de ce seuil des mécanismes de corrections seront automatiquement déclenchés * Lorsque les déficits dépasseront 3% du PIB les sanctions seront automatiques * Vers une instance commune de supervision bancaire * Mécanisme commun de supervision des banques. Les chefs d’états ont demandé à la Comission européenne de faire une proposition en ce sens. 2) Ces mesures nous permettent-elles réellement de sortir de la tourmente Les plans d’aide à la Grès qui se

d'actifs. Sa capitalisation boursière chute alors de 73 %. Les pertes cumulées de la banque poussent la direction à rechercher un repreneur mais sans résultat. § La diffusion de la crise La transmission s'est généralisée car tous les établissements bancaires interviennent sur le plan mondial, et quand l'un ne peut faire face à ses échéances, cela a des conséquences pour les autres qui lui ont fait crédit. Progressivement, suite à ces défaillances, le crédit que les banques se faisaient entre elles s'est

l’OCPAH et un organisme comptable francophone et (v) engager le processus d’adoption complète, à moyen terme, des normes IFRS dans le secteur bancaire. (b) les objectifs à moyen et long termes incluent (i) prendre des mesures pour développer la concurrence dans le secteur de l’audit ; (ii) développer un système comptable et d’audit pour le secteur financier non-bancaire ; (iii) améliorer la formation et les stages en prenant les normes de formation de l’IFAC comme lignes directrices ; (iv) requérir et renforcer