La Suprématie Formelle De La Constitution

durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaule, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de l'Assemblée législative au détriment du Gouvernement

Qu'est-ce qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.

bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de 1958 qui fut massivement adoptée par le peuple. Depuis près d'un demi-siècle, le régime politique français a connu des évolutions majeures. En effet, la Ve république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques.

une matière du D public peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène po. Il org les rapports entre les pouvoirs les + importants de l’État et unité du D constit provient du fait que cette org du pouvoir émane d’un texte fondateur : Constitution. PREMIÈRE PARTIE : Les fondements du droit constitutionnel. TITRE 1 : L’État, sujet du droit constitutionnel. Chapitre 1er : L’État, un phénomène historique. État est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir

ordinaire peut être élaboré par le parlement ou par la loi référendaire art 3 de la constitution de 1958 permet expression de la loi de la volonté général soit par la représentation national soit directement par le peuple . D’autres catégories de loi sont soumise une procédure d’élaboration spécifique . La constitution de 1958 propose une définition précise de la loi résultant de la combinaison des critères organique , formelle ,et matériel . Cad que la loi est la norme voté par le parlement selon la

de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale

COMMENTAIRE D’ARRET : CE, Ass. 3 juillet 1996, Moussa Koné Si la Constitution a toujours été une norme à l'aune de laquelle le Conseil d'Etat juge les actes administratifs, son rôle n'est vraiment devenu primordial qu'au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C'est, en effet, à cette époque, que le juge administratif admet la valeur juridique de son préambule. Ce faisant, il intègre dans ce qu'il convient, désormais, d'appeler le bloc de constitutionnalité un ensemble très riche de règles. Parmi

plus grand nombre, de la majorité, mais plutôt la « somme des différences de la volonté générale », volonté à laquelle on a ôté les volontés particulières. Le fait que la loi soit donc l’expression de cette volonté générale fonde chez Rousseau la suprématie de la loi en tant que norme souveraine et surtout, l’hégémonie du législateur et du pouvoir législatif. Marie-Anne Cohendet définit la loi de façon générale comme étant « une norme générale et impersonnelle adoptée, en démocratie, par le

autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748. C’est une théorie qui avait déjà

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif