La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie

CONTRAT DE TRAVAIL Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Sommaire Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat doit-il

Introduction : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). I) Le contrat de travail : Définition et caractéristiques. 1- Définition : Le contrat de travail

DROIT DU TRAVAIL Le DDT est l’ensemble des dispositions régissant d’une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés, et d’autres part les relations entre employeurs et salariés et l’administration du travail. Le DDT n’a jamais été un droit exclusivement protecteur des salariés. Les dispositions de ce DDT résultent toutes d’une recherche d’un point d’équilibre entre le souci de protéger le salarié, et le souci de sauvegarder les bases du système économique existant, càd de protéger

PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale. L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique

œuvrant au sein d’une organisation et qui sont rémunérées pour le travail effectué. » « La GRH, c’est l’ensemble de politiques, de pratiques et de programmes inter-reliés qui ont pour but d’attirer, de motiver et de fidéliser les employés d’une organisation, tout en créant une dynamique sociale. » Deux idées principales pour définir la GRH : Satisfaire les besoins en RH de l’entreprise (c’est une mission complexe) On va travailler sur les besoins den RH en terme quantitatif (effectif, nb de départs

Quelles sont les quatre conditions essentielles à la formation de tous les contrats. Dites pourquoi vous excluez les trois autres éléments. Réponse : Les quatre conditions essentielles sont : la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Selon les articles 2186 à 2279 du Code civil du Québec, « une personne physique ou morale peut conclure un contrat. » (Gagnon, 2008, p. 76) Par contre, la personne doit avoir le pouvoir

relative au Contrat à durée déterminée. [pic] [pic] (1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. (2) Le contrat doit comporter une durée minimale s’il est à terme incertain. (3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple : Les artistes

STATUT DE L'APPRENTI 500 C. trav. art. L. 117-2
R-I-5000     Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche de l'entreprise considérée, dans la mesure où ces textes ne sont pas contraires aux dispositions propres à l'apprentissage. L'apprenti bénéficie également de la réglementation spécifique aux jeunes travailleurs.
    Sont développés ci-après

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I - Définition : ------------------------Le droit de travail est la branche du droit privé qui vise la réglementation et l’organisation des rapports employeurs/salariés. Il vise en premier lieu ; la protection des droit et la clarification des devoirs des salariés et des employeurs. Il assure en second lieu ; l'équilibre entre le pouvoir de direction reconnu à l'employeur et la protection du salarié placé dans une subordination juridique. Sauf cas particuliers, il ne