La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie

LE DROIT DU TRAVAIL Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, ceux-ci peuvent avoir des rapports de natures diverses (familiaux) nés d’actes ou de faits juridiques de travail. Ce sont ces derniers qui sont à quelque nuance près régi par le droit du travail (à condition d’être subordonnée). Ainsi, la définition du droit travail s’impose pour la compréhension de sa CA, il est tout à fait nécessaire aussi de résumer brièvement son évolution avant de terminer par mettre

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

------------------------------------------------- Le contrat de Travail I Définition Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération appelée SALAIRE. II CDI 1) Caractère Pouvoir de direction Prestation de Travail Employeur Salarié

REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI TABLE DES MATIERES CODE DU TRAVAIL TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5 Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5 Section 1 : Principes fondamentaux 5 Section 2 : Champ d’application 8 Chap. II : Définitions 8 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14 Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14 Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16 Section 1 : Durée du contrat de travail 16 Section 2 : Obligations

- Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4 - Réduction de prestations à 1/2 temps 5 3. Le crédit-temps 6 • Le congé parental 7 1. Généralités 7 2. Le congé de paternité 8 3. Congé de maternité 8 • Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10 1. Pour causes économiques 10 2. Pour causes d’accidents techniques 12 3. Pour causes d’intempéries 12 Lexique 13 Bibliographie 14 L’interruption de carrière ou crédit-temps Généralités

Etude sur les indemnités liées au licenciement suite à une inaptitude d’origine professionnelle Lorsque l'inaptitude est professionnelle 141 Indemnisation spécifique L'indemnisation de la rupture du contrat de travail, fortement améliorée par rapport à la règle commune, est à la charge de l'employeur. Sauf refus abusif de la proposition de reclassement et sauf usages ou dispositions conventionnelles plus favorables, elle ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice et

Exercice sur la durée de travail Principe Le droit dit que les jours de congés payés doivent être pris chaque année pendant la période comprise entre le 1er Mai et le 31 Octobre Cependant, Le législateur a prévu des exceptions avec des possibilités de report dans des cas très précis, notamment le congé maternité. En dehors des dispositions légales, il est tout à fait possible que la Convention Collective ou le contrat de travail prévoie des situations de report. Jusqu’en 2009, la jurisprudence

www.Droit-Afrique.com Burundi Burundi Code du travail Décret loi n°1-037 du 07 juillet 93 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................................................................................1 Titre 2 - Contrat de travail ......................................................................................................................................5 Titre 3 - Prescription........................................

Les principales caractéristiques du contrat de travail Sommaire Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat doit-il être écrit ? Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? Quelles obligations découlent du contrat de travail ? Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique

Rupture conventionnelle 1- Définition La loi portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, mesure emblématique de la politique de « flexicurité » souhaitée par le Gouvernement (Loi 2008-596 du 25 juin 2008 : JO 26 p. 10224). L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. C. trav. art. L 1237-11, al. 1. La rupture conventionnelle, exclusive