le sentiment

7223 mots 29 pages
DROIT DU TRAVAIL

Le DDT est l’ensemble des dispositions régissant d’une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés, et d’autres part les relations entre employeurs et salariés et l’administration du travail.

Le DDT n’a jamais été un droit exclusivement protecteur des salariés.
Les dispositions de ce DDT résultent toutes d’une recherche d’un point d’équilibre entre le souci de protéger le salarié, et le souci de sauvegarder les bases du système économique existant, càd de protéger les intérêts des employeurs. Le point d’équilibre varie selon les conceptions politiques du législateur du moment. Toutes les dispositions du DDT sont ambivalentes.

Le DDT est intimement lié au système économique existant ; c’est un droit dont les dispositions varient beaucoup, en fonction des évolutions du système économique et de leur répercutions sur les relations sociales, mais aussi en fonction des changements de la majorité à l’AN.

Sous la pression de la crise de l’emploi, le DDT a connu une évolution vers plus de flexibilité afin de permettre aux entreprises de mieux s’adapter à la nouvelle donne économique et technologique.

Le DDT est beaucoup plus marqué que les autres pays du même niveau, par un antagonisme entre le patronat qui réclame toujours plus de flexibilité voire la suppression de ce DDT, et la plupart des syndicats ouvriers qui eux sont fermement convaincu de leurs idées.

INTRODUCTION : LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 : Le particularisme des sources du droit du travail
I. Les sources étatiques

Le préambule de la constitution garantit certains droits relatifs aux relations de travail (à l’emploi, syndicale, de grève, négociation collective, égalité H/F).

L’élaboration des dispositions des sources étatiques du travail relève du Gouvernement (décrets) et du Parlement (lois). La plupart des lois et décrets relatifs aux relations de travail sont codifiés dans le CODE DU TRAVAIL.

Du fait de leur ambivalence, les

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