La Séparation Des Pouvoirs 1793

mais aussi à la politique, il a toujours était considéré comme une véritable machine de guerre contre l’Ancien Régime. Il y a plusieurs articles qui rejettent la façon dont le pouvoir fonctionner dans la Monarchie. Les constituants ne veulent plus de ce Roi car il y a unicité du pouvoir, pas de séparation du pouvoir (exécutif « commander », législatif, et « de juger », judiciaire). C’était une société de privilège, pour arriver à ce texte il a fallu 21 projets avec le débat toujours, sur faut

Le sujet de dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II. Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution

comme Marat vont s’en émouvoir « Qu’avons nous gagné à détruire l’aristocratie des nobles si elle est remplacée par l’aristocratie des riches ? ». Cette phrase définit de manière simpliste le transfert des élites politiques, on passe du pouvoir de la noblesse au pouvoir de la bourgeoisie. Ce transfert s’accompagne d’un transfert de la propriété foncière car l’E a nationalisé certains biens confisqués aux anciennes élites. Ces grandes propriétés sont progressivement rachetées par la bourgeoisie qui n’aura

création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se sépare Législative (1er octobre 1791- 21 septembre 1792) -1er octobre 1791: Assemblée Législative -20 avril 1792: déclaration de guerre à lʼAutriche -avril -

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

République 1792-1799 
(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui

une période très dure pour les Français, appelé la Terreur. La terreur se définit comme la politique mis en place pour lutter contre les ennemis de la révolution. Les premières mesures qu’on peut rattacher à la Terreur vont être adopté en septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature personnelle. Ainsi Robespierre va définir la ligne de politique

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

- 3e phase - 9 thermidor, An II (27 juillet 1794) = CHUTE DE ROBESPIERRE = ouvre la phase de la Convention thermidorienne = va reprendre travail d’élaboration de la constitution → calendrier révolutionnaire = adopté le 5 octobre 1793 = appliqué à partir du 24 novembre ↳ MAIS = l’An I de la Liberté sensé avoir commencé le JOUR DE LA PROCLAMATION DE LA RÉPUBLIQUE (21 sept 1792) ↳ calendrier révolutionnaire aboli le 1er juillet 1806, en l’An 14 sur 1

de la monarchie constitutionnelle, les déboires de l'armée ainsi que les difficultés intérieures notamment en Vendée, vont conduire les « constituants » à un changement de politique. En effet, avec la prise de pouvoir des « sans-culottes » et la mise en place de la commune de Paris, le pouvoir est radicalisé, et les révolutionnaires mettent en place un régime de « terreur » censé mettre fin aux difficultés du pays en éliminant les « ennemis du peuple » c'est a dire les contre-révolutionnaires qui sont