La Tentative De Conciliation Devant Le Tribunal De Travail

DROIT DU TRAVAIL INTRO 2 1. Définition du droit du travail 2 2. Les sources du droit du travail 2 2.1 Les sources externes (non française) 2 2.2 Les sources internes 3 3. Les instances de contrôle en droit du travail 4 3.1 Les instances administratives 4 3.2 les instances judiciaires 5 1ere partie : Les relations individuelles de travail 6 Titre 1 : La formation de la relation de travail 6 Chapitre 1 : L’embauche 6 Section 1 : les filières de recrutement 6 Section 2 : la sélection

les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens ainsi que les règles de restriction de ces droits par la Défense Nationale. Le Conseil constitutionnel déduit de ces dispositions la compétence du législateur pour opérer la conciliation entre le respect des libertés et la sauvegarde de l´ordre public et d´organiser des régimes exceptionnels. A) Les régimes législatifs des états d´urgence et de siège a) L´état d´urgence Le premier de ces régimes exceptionnels, organisé

divorce La loi du 26 mai 2004 est encore toute récente, et l’on entend déjà parler d’une réécriture partielle de la matière, qui renverrait chez les notaires le divorce par consentement mutuel. Argument invoqué pour : alléger les charges des tribunaux, permettre à l’état de réaliser des économies substantielles, rapidité, banalisation, privatisation, dédramatisation. Cela n’est pas étonnant, ces dernières années la contractualisation et la déjudiciarisation du droit de la famille sont les mots

s’intensifie = mondialisation : on vit à une ère où les échanges se font à l’échelle internationales. Malgré ceci ces droits sont rassemblés dans ces grandes familles : caractéristiques commune. Le droit n’est pas hermétique à la civilisation. Des tentatives existent pour le droit commun et les règles communes. Le droit évolue selon la mondialisation. Comment la mondialisation à t-elle un impact sur le droit ? Augmentation du phénomène de régionalisation (Afrique, Amérique latine, …) Apparition de la

également permis l'émergence de nouveaux principes tels que : le principe de non-ingérence dans les affaires de l'état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d'égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition, n'osait méconnaître ces principes. Violer un principe c'est se condamner lui-même à ne plus l'utiliser. L'irruption dans la société internationale

protection de la liberté par la loi, le juge substitue l’hypothèse d’une défense des libertés contre la loi. Une seconde rupture se produit avec la lutte contre la corruption dans les années 1990. A partir de ce moment, les élites doivent accepter devant l’opinion une justice apte à juger de leurs propres fautes en toute impartialité. Il en résulte une démarche réformatrice visant à restaurer une séparation des pouvoirs inédite dans notre démocratie unitaire où le rôle régulateur du Conseil supérieur

du royaume étaient bien souvent en conflit ac le roi car elles s’appropriaient trop de compétences. Engendre des conflits de compétence → pr une mm affaire pls tribunaux pouvaient se prétendre compétent. Il fallait savoir ds quel tribunal on pouvait agir et savoir de quel façon car la procédure n’était pas forcément la mm ds ces tribunaux. 2) la multiplicité des voies de recours Voie de recours : c’est le moyen jdq de demander à une jdct l’annulation ou la modif d’une déc de justice. Sous

peu enseignée. Elle redémarre parce que les droits de l’homme sont à la mode. Section 2 : L’objet de la procédure civile. La PC a 4 objets dont 3 sont traditionnellement retenus : - L’organisation judiciaire : c’est l’organisation des tribunaux, le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. - La compétence : répartition des litiges entre les diverses juridictions. Il convient de distinguer les règles relatives à la compétence d’attribution et celle territoriales

juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers domaines de la vie Monde du travail Autorités Nationalisation Famille et cercle d’amis Prestations de particuliers et d’entreprises Ecole Bail à loyer Procédures juridiques: aperçu 4 7 2 11 3 3.1 3.2 3.3 3.4 19 21 33 39 45 Auteur: Tarek Naguib Rédaction: Wiebke

alors que la justice étatique tranche sans l’accord des parties. On va donc tenter de rapprocher les parties afin qu’elles discutent et qu’elles trouvent un terrain d’entente. Les deux figures emblématiques sont la médiation et la conciliation. La médiation et la conciliation sont des procédures faisant intervenir un tiers qui va aider les parties à se mettre d’accord. La différence entre les deux est le degré d’intervention du tiers (l’un essaie de rapprocher les parties et l’autre propose des solutions)