La Tentative Punissable

ANALYSE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COMPLICITE. 1 ) Existence d’une infraction principale. Elle doit être consommé ou tenté. La complicité de tentative est punissable. L’infraction principale doit être ou peut être un crime, délit ou contravention. 2 ) Infraction principale doit être punissable. Si l’acte principal n’est pas punissable, celui du complice ne le sera pas. Toutefois, la réparation du complice est indépendante de celle de l’auteur principale. Ex: si le ministère public

d'empoisonnement B. La tentative Une infraction n'a pas abouti au résultat espéré. Aujourd'hui on réprime la tentative. Et il y a une différence entre la tentative interrompue et la tentative infructueuse. 1. La tentative interrompue Auparavant elle était moins réprimée que la tentative infructueuse. Mais tout dépend de l'infraction. Contravention : tentative non punissable Crime : tentative toujours punissable Délit : ça dépend. Elle est punissable dans les seuls cas où la

doit se référer à une infraction punissable, elle-même punissable. Cette même chambre a décidé dans un arrêt rendu le 4 mars 1998 que la complicité n’est caractérisée qu’autant qu’il y a un fait principal punissable dont l’existence est établie en tous ses éléments constitutifs. Or, en l’espèce, nous avons constaté que l’infraction d’administration de substances nuisibles ayant entrainée la mort sans intention de la donnée est consommée. Le fait principal punissable ne fait pas défaut en l’espèce.

Cas Pratique sur la tentative. X tient un magasin de voitures d’occasion dans lequel il en a exposé trois nouvelles le 15 novembre, il a manipulé, pour deux de ces voitures, les compteurs pour que ceux-ci soient inférieurs à la réalité des kilomètres parcourus. Aucun de ces véhicules n’a été vendu. Dans la nuit du 15 au 16 novembre, Y et Z escaladent le toit du magasin de X et y pénètrent. En tombant, l’un se blesse grièvement, alors paniqué l’autre tente de sortir du magasin. Il n’y parvient

vide peut-il être pénalement poursuivi ? Au sens de l’article 121-5 du code pénal, la tentative est constituée dès lors qu’il y a un commencement d’exécution et une interruption involontaire. La jurisprudence, à travers plusieurs arrêts notamment celui du 23 juillet 1969, a reconnu qu’était punissable la tentative de commission d’une infraction matériellement impossible à commettre. Cela constitue alors une tentative car il y a bien commencement d’exécution, c'est-à-dire que les agissements de l’individu

assurance individuelle auprès de la compagnie d’assurance Le Flandre. Il s’était coupé le pouce gauche et avait réclamé l’indemnisation à son assurance. L’assurance trouvant cet accident suspect, refuse de lui verser l’indemnité et le poursuit pour tentative d’escroquerie devant le Tribunal correctionnel. En effet, la compagnie d’assurance le poursuit au motif qu’il aurait simulé l’accident afin d’obtenir des fonds d’indemnisation. Le Tribunal correctionnel le relaxe, car n’a pas assez d’éléments pour

XIXème siècle décidé d’aller manger au resto sans payer. Il a été poursuivi pour vol, mais ce n’était pas un vol parce qu’on ne pouvait pas matériellement retrouver la chose volée. La loi pénale doit donc prévoir chaque comportement pour qu’il soit punissable. Le législateur doit être PRECIS dans la description des faits. Conséquence pour le juge : il doit interpréter strictement la loi pénale. B. La légalité des sanctions. Le juge ne peut prononcer une peine que si celle-ci existe dans l’arsenal

réadaptation) La sanction pénale et la sanction civile, peuvent coexister en cas d’atteinte à l’intégralité de la personne par imprudence (il y a répression et réparation), en revanche, il peut avoir répression pénale sans réparation ( la simple tentative, sans dommage). 3. LES SOURCES DU DROIT PENAL Aux termes de l’article premier du code pénal, « la loi pénale détermine et constitue en infraction les faits de l’homme qui, à raison du trouble social qu’ils provoquent, justifient l’application

avec les goulags. Il y a une tentative avec Ferry, chargé par Mussolini de rédiger un Code pénal. Cette tentative de remise en cause n’a heureusement pas réellement abouti. Il y a eu des apports du système positiviste. EX : La liberté conditionnelle est la traduction de l’état dangereux, les mesures éducatives des mineurs aussi. Retour récemment avec la rétention de sureté. La légalité a fort heureusement survécu, mais elle est encore victime de certaines tentatives plus modernes d’affaiblissement

été condamnée pour 5 ans. La tentative de meurtre est aussi punissable. Le meurtre impossible : possible tentative d’un meurtre impossible, quand on veut tuer une personne déjà morte au moment où on agit. Arrêt : Perderaux 16 janvier 1986 La Ccass s’est prononcé en faveur de la répression, il y avait tentative de meurtre. Au cours d’une bagarre