La Théorie Allemande Des Droits Fondamentaux

politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition ellipse). INTRODUCTION I 1ère approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel

à distance Liberté d’établissement : Selon l’article 43 al 2 CE, « la liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d’entreprise » dans un autre Etat Membre - droit d’accéder à la profession et de l’exercer - activité non salariée exercée à titre permanent 2. Fiches d’arrêt CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard M. Gebhard a été habilité à exercer la profession d’avocat en Allemagne en 1977, mais réside

une procédure différente de la procédure législative ordinaire; le terme Constitution provient du Latin Cum (ensemble) et statuo (fixer). En effet, celle-ci définit de même les droits et libertés des citoyens. Derrière cette Constitution se cache un ou des protecteurs. Une protection qui se trouve être fondamentale au bon fonctionnement de cette Constitution. Qui se trouve être, le garant, de la Constitution ? Dans un premier temps, nous analyserons le dispositif de l'élaboration de la Constitution

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

Les Républiques qui ont le plus marqué notre droit constitutionnelle sont la IIIème, la IVème et la Vème. En France on a une idée particulière de la République. 2-Une définition spécifique de la République en France Elle résulte des expériences précédente en France. Donc de la IIIème, IVème et Vème République. En France on associe à l'idée républicaine des valeurs dites communes. La IIIème république a laissé les grandes libertés, et les droits de première génération, c'est à dire que l'on est

A noter: cours un peu différent de celui des années précédentes. Au partiel il met les choses de la nouvelle version qui ont été changées. Partiel à l’oral !! Introduction : Comparer constitue la matière fondamentale de la science politique La comparaison est une des activités les plus connues de l’esprit humain et cette opération peut être considérée comme un mécanisme qui permet une meilleure connaissance des phénomènes observés et cela, historiquement

les principes fondateurs du droit politique. Pour Rousseau, seule une convention fondamentale peut légitimer l'autorité politique et permettre à la volonté générale du peuple d'exercer sa souveraineté. Il va plus loin que Montesquieu et Voltaire dans la défense de la liberté et de l'égalité entre les hommes, en proposant un ordre naturel qui concilie la liberté individuelle et les exigences de la vie en société. Le "Contrat social" a inspiré la Déclaration des Droits de l'Homme et toute la philosophie

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

Première partie : La théorie générale de l’institution La théorie générale de l’institution désigne un ensemble de notions qui résume le politique. Dans cet ensemble on retrouve deux catégories de notions, une première catégorie de notions comporte des institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement

que la critique que Weber fasse à la théorie marxiste s’adresse plus souvent aux épigones de Marx qu’à Marx lui-même, sauf sur un point, fondamental il est vrai, celui de l’approche épistémologique du social. Rappelons toutefois ce que Marx avait dit à propos de ses propres « épigones » : « Moi, tout ce que je sais c’est que je ne suis pas marxiste. ». Une fausse opposition : Holisme/Individualisme : Comme Marx, Weber souhaite rompre avec les théories « idéalistes », spéculatives du social