La Théorie Classique Du Patrimoine

* Sécurité : pour empêcher les recours en justice. * Difficulté d’évaluer la valeur des choses. Sauf qu’au 19e certain historien ce sont précipité sur des textes romains pour dire que les romains connaissait une exception à cette règle : La théorie de la lésion ° Les conditions suspensives* : Lorsqu’on revoit la fixation du prix à des experts = conditions suspensives. * Quand un acte juridique est posé il peut être soit pur et simple soit accompagné d’une modalité. * Pur et simple :

commun aux personnes physiques, caractérise les personnes morales : c'est l'existence d'un patrimoine appartenant au groupement et indépendant du patrimoine de chacun des membres du groupement. La conséquence de cette situation est que les dettes de la personne morale ne sont pas les dettes de ses membres et que les créanciers du groupement ne peuvent pas poursuivre le paiement de leurs créances sur le patrimoine personnel des associés. Cependant, il peut exister des exceptions comme pour les sociétés

biens dans la satisfaction directe de besoins. C’est la consommation finale qui nous intéresse dans ce chapitre : elle est principalement le fiat des ménages et des administrations. 1. Consommation = destruction de bien et service La théorie néo-classique considère que le consommateur est rationnel (homo oeconomicus) : l’individu cherche à maximiser la satisfaction procurer par la consommation pour un budget donné. Cette satisfaction dépend de l’utilité et des caractéristiques du bien : M

distinction entre les droits acquis qui sont des droits définitivement entrés dans le patrimoine comme une succession par exemple et les simples expectatives qui ne sont que des simples espérances non encore réalisées. Les droits acquis devaient être sauvegardés même contre une loi nouvelle. Les simples expectatives en revanche peuvent être atteintes par une loi nouvelle. Cela est remis en question depuis 1942 avec la théorie de Roubier. * Pour les situations qui sont nées après la loi nouvelle, on

PLAN DU COURS MODULE 1 : LES CARACTERISTIQUES DES BIENS IMMOBILIERS 1.2 Les approches de la théorie de la demande 1.3 Autrescaractéristiques des biens immobiliers 1.4 Les mutations socio-économique, démographiques, affectant l’immobilier MODULE 2 : LA NOTION DE RENTE ECONOMIQUE 2.1 La rente économique selon la location 2.2 La rente économique selon la caractéristique physique 2.3 La rente économique selon HENRY GEORGES (1839- 1897) 2.4 La rente économique selon les autres ressources

fur et à mesure de l’imagination et de la créativité de l’Homme. En dehors du Code Civil, les biens ont leur propre code, puisqu’il existe un Code de la Propriété Intellectuelle. Les monuments historiques sont envisagés à part dans le Code du patrimoine. Le Code de l’environnement va s’intéresser aux biens particuliers, la nature, ce qui concerne le développement durable. Première partie : La notion de « biens ». Aborder le Droit des Biens c’est envisager les biens au sens de valeur économique

distingue la consommation marchande de la consommation non marchande, et on distingue aussi la consommation individuelle et la consommation collective I - Consommation et satisfaction du consommateur La théorie classique repose sur la rationalité du consommateur, on parle aussi de la théorie des comportements calculés, la microéconomie Un des postulats du libéralisme est l’itilitaro-édonisme, évoque la satisfaction d’un individu, à travers la consommation, l’intérêts qui en pire, en minimisant

contrôlent certains secteurs de l'économie. Les premiers libéraux étaient les classiques, nottement Adam Smith qui est le premier fondateur de l'économie moderne. Il va développer la théorie selon laquelle l'économie de marché et la concurrence est le meilleur système. Ensuite les néo-classiques vont montrer comment le marché fonctionne en utilisant les mathématiques, il vont donc affiner l'étude qu'ont fait les classiques. A l'opposé il y a l'économie administré (contrôlé par l'Etat). Les deux systèmes

morale :Groupement doté de la personnalité juridique, donc titulaire lui-meme de droits et d’obligations, abstraction faite de la personne des membres qui le composent : société, association, syndicat, État, collectivités territoriales, établissements publics. Patrimoine : Ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est á dire comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent etre dissociés. Universalité de droit :Ensemble d’éléments composés de

capital c'est-à-dire les salariés, les prêteurs, les propriétaires, l’entreprise elle-même et l’état. Les revenus primaires des ménages sont de 3 sortes : • La rémunération des salariés (salaires, primes … le coût du travail) • Les revenus du patrimoine (de la propriété) on y inclut le loyer fictif des propriétaires (estimation du loyer s’ils étaient locataires et non propriétaire donc économie) • Le revenu des entrepreneurs individuels : il a un caractère mixte car il rémunère à la fois le travail